Guide 2016 des aides européennes à l’export pour les PME & ETI : le programme Life (2014-2020)

Classés par secteur, les programmes présentent tous un intérêt pour les entreprises. Certains, tels que COSME – qui remplace pour la nouvelle période budgétaire (2014-2020), l’ancien CIP –, visent même spécifiquement les PME. Les subventions accordées par la Commission couvrent généralement 50 % des coûts des projets mais exigent le plus souvent des partenaires dans au moins deux autres États membres de l’UE.

Life (2014-2020)

Description : le programme pour l’environnement et l’action pour le climat LIFE (2014-2020) remplace l’ancien programme LIFE+ (2007-2013).
Parmi les principales nouveautés inscrites figurent notamment :
• la création d’une nouvelle architecture en deux volets avec un nouveau sous-programme baptisé « Action pour le climat », une définition plus claire des priorités, avec des programmes de travail pluriannuels adoptés en consultation avec les États membres ;
• la possibilité de mettre en œuvre des programmes à plus grande échelle grâce aux « projets intégrés » qui peuvent contribuer à mobiliser d’autres fonds de l’UE, nationaux et privés, en faveur d’objectifs environnementaux et climatiques. Il s’agit de projets de 5 à 10 millions de cofinancement européen qui, progressivement, doivent représenter près de deux tiers du budget affecté. Ils s’orienteront sur l’une de ces thématiques : nature, eau, déchets, air, atténuation et adaptation au changement climatique ;
• le taux de cofinancement de l’UE pour les projets peut être porté à 70 % (contre 50 % avant) et même à 80 % pour les projets intégrés, pour lesquels la phase préparatoire est également éligible à des financements européens.

Objectif visé : garantir la mise en œuvre des politiques de l’UE en matière d’environnement et de climat. LIFE vise ainsi à contribuer à une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique, et à protéger et améliorer la qualité de l’environnement et de la biodiversité.

Budget : la Commission a proposé un budget, sur sept ans de 3,4 milliards d’euros contre 2,143 milliards d’euros sur la période précédente.

Bénéficiaires : toute personne, entreprise, pouvoir public établi au sein de l’UE, des pays de l’AELE membre de l’EEE, les pays candidats, les candidats potentiels, les pays en voie d’adhésion ainsi que les États relevant de la politique de voisinage et les pays membres de l’Agence européenne pour l’environnement.

Le programme se structure autour deux volets :
1/ Environnement
2/ Action pour le climat

1/ « Environnement » soutient les efforts déployés dans les secteurs suivants :
• « Environnement et utilisation rationnelle des ressources » axé sur des solutions innovantes pour une mise en œuvre optimale des politiques dans le domaine de l’environnement.
• « biodiversité » pour mettre au point des meilleures pratiques visant à stopper le processus d’appauvrissement de la biodiversité
• « Gouvernance et information en matière d’environnement » pour favoriser, en plus de la réalisation des campagnes de sensibilisation, le partage des connaissances, la diffusion des meilleures pratiques et une application plus rigoureuse des règles en vigueur.

2 / « Action pour le climat » couvrira les domaines suivants :
• « Atténuation du changement climatique », axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• « Adaptation au changement climatique », axé sur l’augmentation de la résilience au changement climatique.
• « Gouvernance et information en matière de climat », axé sur l’augmentation de la sensibilisation, de la communication, de la coopération et de la diffusion des bonnes pratiques visant à l’atténuation du changement climatique.

Fonctionnement : les subventions destinées à financer des projets restent le principal type d’intervention du programme. Des subventions de fonctionnement peuvent être accordées aux ONG et à d’autres organismes et il est en outre possible d’octroyer des contributions aux instruments financiers innovants.

Appel à propositions : les appels à propositions pour l’année 2016 seront publiés sur le site du programme LIFE à la mi-mai. Les dates de dépôt des propositions, en fonction des catégories visés (Climat, environnement, projets classiques, projets préparatoires, projets d’assistance techniques ou projets intégrés) sont programmées entre le 7 et le 26 septembre. Le calendrier indicatif et les niveaux de subventions fixés par projets, peuvent être consultés sur cette page : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm

Missions d’assistance aux porteurs de projet français : le ministère de l’Écologie (MEDDE) a reconduit sa mission d’assistance aux porteurs de projet français dans le cadre du nouveau programme LIFE. Plusieurs sessions d’information sont organisées chaque année en présence des représentants de la Commission européenne, des points de contact nationaux LIFE, de la mission d’assistance technique des ministères ainsi que de porteurs de projets LIFE en France. Ces réunions visent à faciliter le partage d’expériences sur le processus de candidature et de mise en œuvre des projets. La dernière, relative à l’appel 2016 s’est tenue le 11 avril dernier à la Défense.

Enviropea et LIFE : Enviropea a été créé en 2002 par les membres de l’ex-équipe de suivi externe de la Commission européenne pour LIFE Environnement en France. Depuis, Enviropea assure une mission équivalente auprès du ministère de l’Écologie pour le programme LIFE Environnement (2003-2006), le programme LIFE+ (2007-2013) et le programme LIFE (2014-2020). L’association propose notamment une assistance technique gratuite auprès des porteurs de projets LIFE. Cette année l’équipe d’Enviropea met en place l’organisation d’ateliers d’écriture (juin-juillet), l’analyse complète de la proposition avant la transmission à la Commission européenne (pré-dépôt des propositions en juillet-août), la rencontre avec les experts du MEDDE, l’assistance durant la phase de révision, etc.
Pour bénéficier de cette assistance chaque porteur de projet doit compléter un formulaire de demande. Toutes les informations disponibles ici : http://www.enviropea.com/nos-services/assistance-life/

Contacts
À la Commission européenne à Bruxelles :
• LIFE Nature (DG Environnement)
Chef d’unité, Anne Burrill
• LIFE Environnement
Chef d’unité : Hervé Martin
Tél. : +32 2 296 54 44
Chef d’unité adjoint : Christian Strasser
Pour les contacter : [email protected]

En France :
Points de contact nationaux LIFE au MEDDE : Jonathan Hess et Olivier de Guibert (Climat), Frédéric Ruysschaert (Nature et Biodiversité), Nadège Dondez (Environnement). Les porteurs de projet peuvent leur écrire à l’adresse suivante : [email protected]
Pour joindre directement Nadège Dondez au ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement – Direction des affaires européennes et internationales :
MEEDDM SG-DAEI-SDRE
Tour Pascal A
F-92055 La Défense Cedex
Tél. :  +33 (0) 1 40 81 79 94
[email protected]

Équipe d’assistance LIFE à Enviropea :
Kelly Prifti et Jean-Pierre Dutruge (Nature et Biodiversité/Climat) : [email protected]
Tél. : 01 71 19 74 96
[email protected]
Tél. : 01 42 09 39 62
Marine Durgeat (Climat/Environnement) : [email protected]
Tél. : 01 42 93 21 96
Veronica Rengifo (Gouvernance et Information) :
[email protected]
Tél. : 01 71 18 31 99

Bon à savoir
Le site d’Enviropea propose également de nombreuses informations sur le programme LIFE, son fonctionnement et la mission d’assistance offerte aux porteurs de projet : http://www.enviropea.com/