Guide 2016 des aides européennes à l’export pour les PME & ETI : les Instruments financiers

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) figurent parmi les premiers bailleurs de fonds européens des PME et des ETI. Les deux institutions regroupent leurs compétences financières et techniques pour faciliter la mobilisation d’investissements dans ce secteur. Hormis les grands projets, elles ne prêtent pas directement d’argent aux entreprises. La BEI et le FEI, tous deux basés au Luxembourg, sélectionnent des intermédiaires financiers chargés ensuite d’accorder des prêts aux PME à des conditions préférentielles.

BEI 

Un prêt « nouvelle génération »
En 2008, la BEI a mis en place une nouvelle génération de prêts pour répondre aux besoins de financements accrus des entreprises. Pour faire face à la récession, les 28 se sont récemment accordés pour renouveler et renforcer ce dispositif en accordant 10 milliards supplémentaires au capital de la banque considérée, de plus en plus, comme le bras financier d’une UE en crise. En janvier 2013, la décision a été votée à l’unanimité. Elle honore l’engagement pris lors du sommet de juin 2012 en faveur d’un « pacte européen de croissance », prôné par François Hollande. Cette augmentation de capital permettra à l’institution de financement à long terme de l’UE d’accorder jusqu’à 60 milliards d’euros de prêts supplémentaires, sur une période de trois ans et dans toute l’Union, à l’appui de projets économiquement viables.

Fonctionnement : si certains secteurs restent non-éligibles (armement, jeux de hasard, par exemple) aux prêts accordés par la BEI, leur nombre a diminué de même que les conditions restrictives attachées aux prêts. Plus simple, plus flexible, le mécanisme peut désormais soutenir de nouvelles opérations telles que les fonds de roulement, les transmissions d’entre- prises ou les actifs d’occasions. Celui-ci s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs, contrairement aux instruments du FEI qui vise essentiellement les PME innovantes.
La soumission des demandes de prêt individuel à la BEI ne requiert aucune formalité particulière. Les promoteurs de projets sont simplement invités à fournir à la direction chargée des prêts à la Banque, une description détaillée de leur projet d’investissement accompagnée du montage financier envisagé (pour plus de renseignements sur les documents requis : http://www.eib.org/infocentre/publications/all/application-document-for-an-eib-loan.htm).

Pour permettre le financement des projets dont le coût total est inférieur à 25 millions d’euros, la BEI accorde des lignes de crédit à des banques locales, régionales ou nationales (il s’agit de prêts avec intermédiation bancaire). Les promoteurs désireux de bénéficier d’un financement de la BEI pour un projet dont le montant est inférieur à 25 millions d’euros sont invités à prendre directement contact avec les banques et autres intermédiaires concernés et à leur fournir une description détaillée de leur projet d’investissement accompagnée du montage financier envisagé. Si des conditions sont assorties à l’octroi de prêts, elles proviennent donc des intermédiaires en fonction de leurs intérêts stratégiques. D’où le choix de plusieurs institutions financières dans un même pays qui permet de faire jouer la concurrence entre les différents acteurs présents sur le marché. Chacun doit également bénéficier de solides réseaux sur l’ensemble du territoire pour ne pas concentrer, dans certaines zones, les possibilités de recours à ces instruments de financement européens.
Pour accéder à la liste des intermédiaires financiers en France : http://www.eib.org/attachments/lending/inter_fr.pdf

En France, la BEI s’associe à Bpifrance
La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque publique d’investissement française Bpifrance ont signé, en juin 2013, une convention pour que la première mobilise 1,2 milliard d’euros au service du financement des PME en France. « L’idée est simple, c’est de renforcer l’effet de levier réciproque de la BEI et de Bpifrance au service du financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire », expliquait alors l’ex-ministre de l’économie, Pierre Moscovici. « Concrètement, la BEI va mobiliser 1,2 milliard d’euros dans des opérations conjointes avec Bpifrance, apportant ainsi une capacité de financement supplémentaire au profit du financement de nos PME ».
La convention permet notamment de financer conjointement les activités de prêt aux entreprises et les fonds de soutien. Les conditions de financement des entreprises, en particulier les PME, inquiètent les banquiers centraux européens, qui jugent que les taux d’emprunt très différents qu’elles doivent accepter selon leur pays d’origine constituent un obstacle au bon fonctionnement de l’économie européenne.

Le plan d’investissement pour l’Europe
Projet phare de la nouvelle Commission Juncker, le plan d’investissement pour l’Europe est partiellement alimenté et coordonné par la BEI.
Objectif du programme ? Alimenter la relance des investissements dans les projets stratégiques en Europe en débloquant au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires au cours des trois prochaines années.
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a vocation à devenir le bras financier du « plan Juncker ». Il concentrera son financement sur des secteurs d’importance cruciale dans lesquels le Groupe BEI possède un savoir-faire et les moyens d’exercer une influence positive sur l’économie européenne.
Parmi les domaines privilégiés figurent : les infrastructures stratégiques (réseaux numériques, transports et énergie, en particulier les interconnexions énergétiques et l’aménagement urbain) ; l’éducation, la recherche et l’innovation ; des projets durables sur le plan environnemental, développement de la production d’énergie d’origine renouvelable et de l’efficacité énergétique ; les petites entreprises.
Les promoteurs de projet devront suivre les procédures habituelles de demande de prêt.
Les PME intéressées par les opérations du FEIS financées via le FEI peuvent se référer à la liste des intermédiaires financiers du FEI. (http://www.eif.org/what_we_do/where/fr/index.htm).

InnovFin  

Une nouvelle génération d’instruments financiers
À travers le programme InnovFin, lancé le 12 juin 2014, la Banque européenne d’investissement (BEI) met à la disposition des entreprises européennes innovantes une nouvelle gamme complète d’instruments pour financer des projets de recherche et d’innovation. S’élevant à 24 milliards d’euros, l’enveloppe disponible jusqu’en 2020 apportera un cofinancement aux petites, moyennes et grandes entreprises sous la forme de garanties ou de prêts via des établissements de crédit. Grâce au soutien de la BEI, les sociétés concernées seront en mesure d’obtenir plus facilement et plus rapidement (entre 3 à 6 mois) l’aide servant à financer leur projet d’innovation. L’objectif est d’avoir une couverture géographique et sectorielle équilibrée, a indiqué Roger Havenith, au nom de la Commission européenne, alors que le précédent programme ne couvrait pas tous les États membres.

INNovfin : mode d’emploi pour solliciter un financement

Première étape de ce parcours de combattant : vérifier que votre entreprise et/ou projet répondent aux critères fixés par la banque et sa filiale le FEI. Grâce à un nouvel outil baptisé « parcours en six étapes pour l’obtention d’un financement » – mis en ligne sur le site de l’institution (http://www.eib.org/products/helpingyouinnovate/index.htm?launchtool) – le porteur de projet peut facilement et rapidement vérifier s’il est admissible. Dans ce cas de figure, les procédures varient en fonction de la taille du projet.
• Si l’entreprise recherche un financement d’un montant compris entre 25 et 300 millions d’euros, elle doit prendre contact avec la BEI à l’adresse suivante : [email protected]
• Si l’entreprise est une ETI innovante recherchant un financement compris entre 7,5 millions et 25 millions d’euros, l’adresse de contact est la suivante : [email protected]
• Les entrepreneurs et PME souhaitant un prêt ou des fonds peuvent consulter cette page du FEI où sont mis en ligne tous les documents nécessaires à l’introduction de la demande : http://www.eif.org/what_we_do/guarantees/single_eu_debt_instrument/innovfin-guarantee-facility/index.htm
• Enfin, pour soumettre par écrit un nouveau projet à la BEI en vue de son admissibilité au titre du volet Services de conseil du dispositif InnovFin, l’adresse de contact est la suivante : [email protected]

Les produits proposés par InnovFin

Le produit « InnovFin Large Projects » vise à améliorer l’accès au capital-risque pour les projets de recherche-innovation émanant de grandes entreprises et de grandes ou moyennes entreprises de capitalisation moyenne (ECM), d’universités et d’instituts de recherche, d’infrastructures de R&I (notamment des infrastructures qui favorisent l’innovation), de partenariats public-privé, et d’entités ou de projets à vocation spécifique (notamment ceux qui encouragent les projets de démonstration industrielle commerciaux pionniers). Les prêts allant de 7,5 à 300 millions d’euros seront directement accordés par la BEI.
 
Le produit « InnovFin MidCap Growth Finance » offre des prêts ou des garanties privilégiés et subordonnés afin d’améliorer l’accès au financement pour les ECM innovantes importantes (jusqu’à 3 000 salariés) principalement, mais aussi pour les PME et les petites ECM. Les prêts allant de 7,5 à 25 millions d’euros seront directement accordés par la BEI aux bénéficiaires admissibles dans les États membres de l’UE et les pays associés.

Le produit « InnovFin MidCap Guarantee » offre des garanties ou des prêts conditionnels d’un montant compris entre 7,5 et 25 millions d’euros afin d’améliorer l’accès au financement des ECM innovantes importantes (jusqu’à 3 000 salariés) notamment. Ce mécanisme est mis en œuvre par la BEI et est destiné à être actionné par des intermédiaires financiers dans les États membres de l’UE et les pays associés. Au titre de ce mécanisme, les intermédiaires financiers bénéficient d’une garantie de la BEI couvrant une partie de leurs pertes éventuelles et la BEI offrira également des contre-garanties aux institutions de garantie.

Le produit « InnovFin SME Guarantee » fournit des garanties et des contre-garanties pour le financement par l’emprunt compris entre 25 000 euros et 7,5 millions d’euros afin d’améliorer l’accès au financement par le crédit pour les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites ECM (jusqu’à 499 salariés). Ce mécanisme est mis en œuvre par le Fonds européen d’investissement (FEI), et sera déployé par des intermédiaires financiers dans les États membres de l’UE et les pays associés. Dans le cadre de ce mécanisme, les intermédiaires financiers bénéficieront d’une garantie du FEI couvrant une partie de leurs pertes liées au financement par le crédit au titre de ce mécanisme.

Le produit « InnovFin Advisory services », fourni par la BEI dans les limites d’une enveloppe de 28 millions d’euros au titre du budget d’Horizon 2020, vise à améliorer la « bancabilité » et la préparation à l’investissement de projets importants qui nécessitent des investissements substantiels à long terme. Il fournira également des conseils sur l’amélioration des conditions d’accès au capital-risque pour la R&I. Les principaux clients attendus sont les promoteurs de projets de R&I de grande ampleur qui s’inscrivent dans la priorité « Défis de société » d’Horizon 2020. Les services de conseil devraient accélérer l’élaboration de projets présentant une valeur d’investissement de quelque 20 milliards d’euros.

Contact : www.eib.org/infocentre/contact/index.htm

COSME/Horizon 2020

Si le FEI était habilité à gérer les anciens instruments financiers du CIP, c’est également ce Fonds qui est aujourd’hui responsable des nouveaux outils prévus par la Commission européenne, communs aux programmes COSME et « Horizon 2020 ». Ils couvrent les activités des PME depuis la phase d’amorçage jusqu’à la croissance, incluant les activités de recherche, de développement et d’innovation.
1 / Instrument de capital-risque (Equity Facility for Growth) : il intervient dans les phases d’expansion et de croissance dans le cadre de COSME et très en amont dans Horizon 2020.

2 / Instrument de garantie de prêts (Loa Guarantee Facility) : cette facilité fournit des garanties pour des prêts de PME jusqu’à 150 000 euros dans COSME. Sous Horizon 2020, les prêts de plus de 150 000 euros seront couverts pour des activités de recherche et d’innovation.
Lien pour consulter la liste des intermédiaires financiers en France et les produits offerts aux entreprises : http://www.eif.org/what_we_do/where/fr/index.htm

JEREMIE

JEREMIE est une initiative conjointe de la Commission européenne et du FEI qui offre aux États membres de l’UE et aux régions la possibilité de réinvestir une partie des subventions perçues au titre des Fonds structurels (FEDER et FSE) pour soutenir de jeunes entreprises inno- vantes ou de très petites entreprises au moyen de différents instruments d’ingénierie financière tels que les prêts, les microcrédits, le capital-risque ou encore l’octroi de garanties.
Ce fonds de participation peut être géré soit par le FEI, soit par une autre institution financière. Il agit comme un fonds de fonds et s’associe à un large éventail d’établissements financiers locaux, préalablement sélectionnés par le FEI à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt.
En octobre 2008, la Région Languedoc-Roussillon a été la première région européenne à signer avec le FEI cette nouvelle convention de financement.
Par le biais de JEREMIE, le FEI gère des fonds pour un montant total de 30 millions d’euros provenant à 50 % du FEDER, à 50 % de la région.
Crealia, a été le premier intermédiaire financier à signer un accord de 2 millions d’euros dans le cadre de cette initiative. Depuis, la Région Provence-Alpes-Côte d’azur (PACA) a également rejoint l’initiative. Trois intermédiaires financiers ont été retenus par le FEI : la Banque Populaire Côte d’azur, la Banque Populaire Provençale et Corse et la Banque Populaire des Alpes.