Guide 2016 des aides européennes à l’export pour les PME & ETI : le programme « Horizon 2020 »

Objectif visé : promouvoir une « croissance intelligente, durable et inclusive » en portant les dépenses de Recherche et développement innovation (RDI) de 2 à 3 % du PIB européen d’ici à 2020.

Budget : 70,2 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires : acteurs académiques (universités, hautes écoles, centres de recherche) ; acteurs industriels (indépendants, TPE, PME, grandes entreprises, multinationales) ; autorités publiques ou gouvernementales.

Appels à proposition : tous les deux ans, la Commission fixe des priorités dans un programme de travail publié sur les sites dédiés à Horizon 2020 (http://www.horizon2020.gouv.fr/cid94360/la-commission-europeenne-publie-les-programmes-travail-2016-2017-horizon-2020.html).
Plus de 15 milliards d’euros avaient été programmés pour 2014 et 2015. Pour 2016 et 2017, l’enveloppe annoncée est de 16 milliards. Les domaines d’actions sont à nouveau alignés sur les priorités politiques de la Commission. En exposant ainsi ses priorités de financement sur deux ans, la Commission vise à offrir aux chercheurs et aux entreprises une plus grande certitude qu’auparavant concernant l’orientation de la politique de recherche de l’UE. Horizon 2020 au cours des deux prochaines années devra appuyer des initiatives transversales dans une série de domaines :
• la modernisation de l’industrie manufacturière (1 milliards d’euros)
• technologies et standards pour la conduite automatique (100 millions d’euros) ;
• l’Internet des objets (139 millions d’euros) ;
• l’industrie 2020 dans l’économie circulaire (670 millions d’euros) ;
• villes intelligentes (232 millions d’euros) ;
• recherche sur la sécurité des frontières extérieures de l’UE (8 millions d’euros) ;
• nouvelles technologies pour prévenir les crimes et le terrorisme (27 millions d’euros) ;
• recherche sur l’origine et l’impact des flux migratoires (15 millions d’euros).

Le nouveau programme de travail vise également à améliorer l’impact des financements dans le cadre de Horizon 2020. D’abord, il veillera à augmenter l’enveloppe disponible pour les entreprises innovantes grâce à de nouvelles opportunités de levier soutenus par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), en plus des 740 millions d’euros consacrés à soutenir les activités de recherche et d’innovation dans près de 2000 petites et moyennes entreprises (PME).

Accéder aux appels à proposition : un grand nombre d’informations pratiques sont répertoriées sur le portail français du programme Horizon 2020. Le « Tableau des appels à proposition d’horizon 2020 » permet une visualisation, en un seul coup d’œil, de tous les appels déjà publiés, de leur date de clôture, de leur budget ainsi qu’un lien direct vers les détails de ces appels : http://www.horizon2020.gouv.fr/cid77090/tableau-des-appels-propositions-horizon-2020.html

Le gouvernement français a également mis en œuvre un dispositif national d’accompagnement pour le programme dont les détails sont répertoriés dans le document suivant : http://cache.media.education.gouv.fr/file/Anticiper_les_prochains_appels/31/5/2014-02-03-_DispositifAccompagnementSiteWeb_300315.pdf

Ce dispositif comprend trois types d’acteurs :
• Les Représentants français auprès des comités de programme d’Horizon 2020 (RCP) représentent la France dans les 14 formations du comité de programme d’Horizon 2020 et sont en charge du suivi de l’exécution du programme cadre par la Commission européenne. Ils défendent ainsi les intérêts de la communauté de recherche et d’innovation française pendant la phase d’élaboration des appels à propositions d’Horizon 2020. Ce sont des acteurs clés qui jouent un rôle d’intermédiaire entre la Commission européenne et les acteurs sur le terrain.
• Les points de contacts nationaux (PCN) sont chargés de diffuser l’information, de sensibiliser et de soutenir la communauté de recherche et d’innovation française aux programmes de l’Union européenne. Leur mise en place dans le cadre d’Horizon 2020 répond à une demande de la Commission aux États membres. Le réseau de PCN est coordonné au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les PCN conseillent les RCP dans leur mission.
• Les Groupes thématiques nationaux (GTN) sont des structures de consultation des acteurs de la recherche (publique et privée) dans un domaine précis qui sont animées par les RCP. Ces derniers s’appuient sur leur GTN pour la définition de la position de la France qui sera présentée en comité de programme. Les différents GTN dépendent d’une vive participation de la part de la Communauté de recherche et d’innovation française pour que les RCP puissent défendre au mieux les intérêts des acteurs du terrain au niveau européen.

Contacts :
• La liste des RCP reprenant leurs noms, organismes, domaines de compétence, adresses, téléphones, courriels, etc. Peut être consulté sur cette page : http:// cache.media.education.gouv.fr/file/Anticiper_les_prochains_appels/ 66/7/Liste-RCP-experts-FR-LAST-17-03-2016-V-SGAE_551667.pdf
•  La liste des PCN, pour la France : http://www.horizon2020.gouv.fr/cid74103/le-reseau-des-points-contact-nationaux.html

« Horizon 2020 », le programme phare

Le 7e Programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD) a été remplacé, depuis le 1er janvier 2014, par la nouvelle stratégie « Horizon 2020 », outil central dans la mise en œuvre de l’initiative européenne « Une Union de l’innovation ». Ce programme-cadre regroupe, pour la première fois, toutes les initiatives de R&D et d’innovation soutenues par Bruxelles comme Euratom, le PCRD ou l’Institut européen de technologie (IET). Même chose pour les actions en faveur de l’innovation qui étaient avant intégrées dans le Programme pour l’innovation et la compétitivité (le CIP). Les projets « éco-innovation », « Énergie Intelligente pour l’Europe » (EIE) et ceux d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC), ont donc disparu de la nouvelle architecture du CIP – rebaptisé COSME – pour s’intégrer à part entière dans « Horizon 2020 ». Cette refonte vise d’abord à adapter les programmes européens à un nouveau contexte économique marqué par la récession et la crise de la dette publique. « L’assainissement et les réformes structurelles sont nécessaires mais pas suffisants pour garantir la compétitivité de l’Europe sur le plan mondial », note la Commission européenne dans un rapport consacré aux objectifs de « Horizon 2020 ». Ses experts ajoutent : « Il est donc nécessaire de réaliser des investissements intelligents, notamment dans la recherche et l’innovation, pour maintenir un niveau de vie élevé tout en apportant des réponses à des problèmes de société urgents », comme le changement climatique, le vieillissement de la population ou la transition vers une économie plus économe en ressources.
La nouvelle stratégie européenne vise aussi à simplifier l’accès et à optimiser la gestion des programmes d’aide européens. « Si tout n’est pas encore limpide, il y a un vrai effort de simplification », se félicitait Jacques Gautray de Bpifrance, personne de contact en France pour tous les projets portés par des PME dans les secteurs de l’énergie. En faisant cela, la Commission répond aux attentes des industriels, des chercheurs et du Parlement européen qui critiquent, depuis plusieurs années, la complexité des modalités de soumission et de participation aux programmes financés par l’UE. « La complexification des procédures a entraîné une désaffection des équipes françaises qui sont passées du 3e au 5e rang seulement des déposants entre
les 6e et 7e PCRD », confirme la société de conseil Alcimed, dans un rapport dédié à la stratégie « Horizon 2020 ». Les efforts de simplification sont d’abord structurels. L’architecture du programme a donc été simplifiée, autour de trois grands objectifs, afin de permettre aux participants de mieux repérer les possibilités de financement. Ils visent aussi les règles de financement, en particulier le remboursement des coûts réels, ainsi que les contrôles (audit).

Les trois piliers de « Horizon 2020 »

La stratégie repose aujourd’hui sur trois piliers, chacun bénéficiant d’un pourcentage prédéfini du budget global alloué à « Horizon 2020 ».

1/ L’excellence scientifique, a pour objectif d’élever le niveau d’excellence de la base scientifique européenne et de garantir le flux constant de recherche de classe mondiale afin d’assurer la compétitivité à long terme de l’Europe. Les activités visent à soutenir les meilleures idées, à développer les talents en Europe, à offrir aux chercheurs l’accès aux infrastructures de recherche prioritaires. Bref, à rendre l’UE plus attrayante pour les meilleurs chercheurs dans le monde. 37 % du budget global sera ainsi consacré aux financements de cette rubrique qui comprendront notamment un centre européen de recherche, des infrastructures, des technologies futures et émergentes.

2 / La primauté industrielle. Ce deuxième pilier, qui doit concentrer près de 23 % du budget global, vise à promouvoir les activités de recherche en phase avec la réalité des entreprises. Cela suppose trois types d’actions :
• des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés (KET – Key Enabling technologies), comme les nanotechnologies, les biotechnologies ou matériaux avancés.
• des innovations dans les PME. Cet instrument dédié a été conçu pour permettre à une PME seule de soumettre un projet en tant que mono-participant. Il est orienté marché et suit une démarche à l’initiative des PME.
• faciliter l’accès au capital-risque.

3 / Les défis de société. Troisième et dernier volet, il s’attache à orienter la recherche pour résoudre les principaux problèmes sociétaux tels que la santé, l’évolution démographique, la lutte contre le changement climatique ou l’utilisation efficace des ressources et matières premières. Environ 38 % du budget total est dédié à ce pilier du programme.