Guide 2016 des aides européennes à l’export pour les PME & ETI : le programme Cosme

Objectifs visés :
• Renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises de l’Union, notamment dans le secteur du tourisme ;
• Encourager une culture d’entreprise et promouvoir la création et la croissance des PME.

Budget : 2,3 milliards pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires :
• Les entrepreneurs existants (en particulier les PME), qui auront plus facilement accès à des financements pour démarrer, consolider ou étendre leurs activités.
• Les futurs entrepreneurs (y compris les jeunes), qui bénéficieront d’une aide pour créer leur entreprise.
• Les autorités nationales, régionales et locales, qui disposeront d’outils pour mener des réformes efficaces : données et statistiques fiables à l’échelle de l’UE, partage de bonnes pratiques et soutien financier pour expérimenter et développer des solutions durables pour améliorer la compétitivité globale.

Architecture : COSME s’articulera autour de quatre volets :
• le premier volet a pour objectif d’améliorer les conditions-cadres afin de garantir la pérennité et la compétitivité des entreprises de l’UE, y compris dans le secteur du tourisme. Il vise à promouvoir l’analyse comparative, l’échange de bonnes pratiques et les initiatives sectorielles. Environ 385 millions d’euros seront alloués à ce volet dont 131 millions au domaine du tourisme.
• le second volet axé sur la promotion de l’esprit d’entreprise en Europe. Il cible en particulier les nouveaux entrepreneurs, les femmes et les jeunes et disposera d’un budget de plus de 86 millions d’euros.
• le troisième volet a pour but de faciliter l’accès aux financements des PME dans leurs phases de démarrage et de croissance par le biais d’un instrument d’investissement en capital-risque d’un instrument de garanties de prêts. 1,4 milliard d’euros sont prévus pour ces instruments financiers
• le dernier volet s’attache à améliorer l’accès des entreprises aux marchés, tant le marché unique que ceux des pays tiers. Il finance le Réseau Entreprise Europe (EEN) dont les bureaux assurent une mission de conseil aux entreprises. Sur 530 millions d’euros alloués à ce volet, près de 420 millions sont réservés aux activités et au fonctionnement de EEN.

Fonctionnement : les deux instruments financiers prévus par la Commission européenne sont communs aux programmes COSME et « Horizon 2020 » et couvrent les activités des PME depuis la phase d’amorçage jusqu’à la croissance, incluant les activités de recherche, de développement et d’innovation :
1/ Instrument de capital-risque (Equity Facility for Growth) : il intervient dans les phases d’expansion et de croissance dans le cadre de COSME et très en amont dans Horizon 2020.
2/ Instrument de garantie de prêts (Loan Guarantee Facility) : cette facilité fournit des garanties pour des prêts de PME jusqu’à 150 000 euros dans COSME. Sous Horizon 2020, les prêts de plus de 150 000 euros sont couverts pour des activités de recherche et d’innovation.
Ces instruments sont gérés par le Fonds européen d’investissement (FEI), filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI). Pour consulter la liste des intermédiaires financiers en France : http://www.eif.europa.eu/what_we_do/where/fr/index.htm

Appel à propositions : sont recensés sur cette page du programme COSME : https://ec.europa.eu/easme/en/tenders

Contacts : pour des questions générales, contacter les membres français du réseau EEN classés par ville : http://een.ec.europa.eu

Points de contact nationaux dédiés aux PME : http://www.horizon2020.gouv.fr/cid73956/le-point-contact-national-pme.html

Entreprises/PME : COSME, le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (2014-2020)

Complémentaire au programme « Horizon 2020 », COSME est le fruit de la restructuration des financements pour la recherche et l’innovation. Successeur du CIP – le programme pour la compétitivité et l’innovation (2007-2013) –, il assure la continuité des financements non liés à l’innovation, COSME étant conçu comme un instrument dédié à la compétitivité. Plusieurs sous-programmes du CIP ont donc été absorbés par « Horizon 2020 ». Les financements du type « Énergie Intelligente Europe », « appui stratégique en matière de TIC », ou « Eco-innovation », sont toujours disponibles mais dans le troisième pilier « défis de société » de la stratégie « Horizon 2020 ». Pour la Commission européenne l’objectif est d’aider, grâce au réseau Entreprise Europe, 40 000 entreprises européennes et d’entraîner une croissance du PIB de l’UE de 1,1 milliard d’euros par an.