Guide 2016 des aides européennes à l’export pour les PME & ETI : financer l’innovation

Au cours des sept prochaines années, la Commission, les États membres et les entreprises de l’UE investiront plus de 22,5 milliards d’euros pour stimuler l’innovation dans les domaines des médicaments innovants, de l’industrie aéronautique, des bio-industries, des piles à combustible et hydrogène, et de l’électronique.

Les cinq Initiatives technologiques conjointes (JTI)
Une grande partie de cette enveloppe sera allouée à cinq partenariats public-privé actifs dans ces secteurs. Baptisés « initiatives technologiques conjointes » (JTI), ils seront ouverts à un large éventail d’entreprises de l’UE et aux organismes de recherche de tout type. Le soutien financier fourni par « Horizon 2020 », de l’ordre de 6,44 milliards d’euros, permettra de lever des fonds supplémentaires venant de l’industrie. Au total, 17,515 milliards d’euros seraient investis pour les cinq JTI suivants :
– L’initiative Médicaments innovants 2 (IMI2), qui vise à mettre au point la prochaine génération de vaccins, de médicaments et de traitements se voit octroyer une enveloppe de 1,725 milliard par l’UE, pour lever une somme équivalente dans le secteur privé.

– L’initiative Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH2), destinée à stimuler le recours aux technologies propres et efficientes dans les transports, l’industrie et l’énergie. 700 millions d’euros viendront de « Horizon 2020 », pour lever 700 millions d’euros du secteur privé.

– L’initiative Clean Sky 2 (CS2), axé sur le développement d’avions plus propres, moins bruyants et produisant moins d’émissions de CO2, se voit allouer une enveloppe de 1,8 milliard dans le cadre de « Horizon 2020 », pour lever 2,250 milliards d’euros du secteur privé.

– L’initiative Bio-industries (BBI), destinée à stimuler l’utilisation de ressources renouvelables et de technologies innovantes pour fabriquer des produits de consommation courante plus écologiques, se voit affecter 1 milliard d’euros de l’UE, pour lever 2,8 milliards d’euros du secteur privé.

– L’initiative Composants et systèmes électroniques (ECSEL), dont l’objectif est de doper la capacité manufacturière de l’UE dans l’électronique, recevra 1,215 milliard d’euros du Fonds européen, 1,2 milliard des États membres, pour lever 2,4 milliards d’euros du secteur privé.

Les quatre partenariats publics-publics
Le paquet « investissement » inclut aussi quatre partenariats public-public entre la Commission et les États membres de l’UE. Une enveloppe de 1,445 milliard d’euros lui est affectée dans le cadre de « Horizon 2020 » et 2,019 milliards d’euros sont attendus des capitales. Ces quatre programmes conjoints sont les suivants :
– Le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP 2), dédié aux nouveaux traitements contre les maladies liées à la pauvreté, se voit affecter 683 millions d’euros du programme « Horizon 2020 » et autant des États membres.
– Le programme européen de re-cherche en métrologie (EMPIR), dédié aux technologies de mesure de la compétitivité industrielle, recevra 300 millions d’euros du programme européen et autant des États membres.
– Le programme Eurostars 2 de soutien aux PME de haute technologie recevra 287 millions d’euros du budget européen et 861 millions d’euros des États membres.
– Le programme de R&D en matière d’assistance à la vie active, dédié aux solutions permettant aux personnes âgées ou handicapées de vivre chez elles en toute sécurité, se voit attribuer une enveloppe de 175 millions d’euros de « Horizon 2020 » et autant des États membres.

Renforcer la participation des PME

L’architecture du programme « Horizon 2020 » – structurée autour de trois grands axes –, couplée aux efforts de simplification des procédures, doit offrir une meilleure visibilité aux PME et augmenter leur participation aux programmes européens. Un outil distinct (innovation dans les PME) reconnaît le rôle des PME et leur accorde directement 20 % du budget du programme Horizon 2020, soit 5 % de plus que dans l’ancien PCRD. Cet instrument répond aux besoins de toutes les PME qui ont des solutions innovantes à apporter à des défis particuliers, « qu’elles s’appuient sur les technologies de pointe, sur la recherche, ou sur des innovations sociales et dans le domaine des services », souligne-t-on à Bruxelles. L’instrument pour les PME apporte donc un soutien simplifié et par étapes.

Ces trois phases couvriront l’ensemble du cycle de l’innovation :
• 1/ l’évaluation du concept et de la faisabilité ;
• 2/ R&D, démonstration, première application commerciale ;
• 3/ la commercialisation. Si cette phase ne comporte pas de financement direct autre que des activités de soutien, elle vise à faciliter l’accès à des capitaux privés et à des environnements propices à l’innovation.