Les risques et pratiques de paiement au Sénégal

Notes de risque pays
OCDE : 6/7 (depuis le 31 janvier 2014)
Euler Hermes : C, risque significatif (mai 2014)
Coface : B, risque assez élevé (avril 2013)
Credendo (ex. Ducroire) : court terme : 3/7 ; commercial : B (assez élevé) ; risque de transfert : 5/7 (mai 2014).

Moyens de paiement
Conseillés
Virement Swift, garanti soit par une assurance-crédit, soit par une lettre de crédit stand-by (mais cette dernière est encore peu utilisée).
Le crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Conditions de paiement
Délais de paiement habituels
Essayer le paiement d’avance. Sinon, 30 à 60 jours maximum, si la transaction est sécurisée.
Les importateurs essayeront d’obtenir 90 jours compte tenu des difficultés de bénéficier de financements bancaires.
Risques de retards de paiement
Les retards sont très fréquents si les opérations ne sont pas sécurisées par une garantie et peuvent aller de 30 à 60 jours.
Acomptes à la commande
Très fortement recommandés. Veiller à sécuriser le règlement du solde.

Garanties bancaires locales
Auprès des principales banques. Les délais d’obtention sont longs et les commissions élevées.

Tribunal compétent en cas de litige
• En principe, tribunal local. Dakar, de préférence.
• Pour le droit applicable, le droit local est favorable. Le Sénégal adhère en effet à l’Ohada
(Organisation pour l’harmonisation africaine du droit des affaires), un traité qui a permis le développement d’un système harmonisé de droit africain. Il est entré en vigueur en 1999 dans une quinzaine de pays d’Afrique (17 à ce jour). Il offre un cadre juridique clair et précis. De plus en plus de contrats sont soumis à ce droit.
• Une action devant un tribunal français est possible mais l’exécution au Sénégal est longue.

Extrait actualisé de « l’Atlas 2013 des risques pays à l’usage des exportateurs » du Moci. Nouvelle édition à paraître le 14 juin 2014. A retrouver sur https://www.lemoci.com/pays/senegal/