Dossier CDU 2015 : un GUN pour un dédouanement accéléré

Le Guichet unique national (GUN), mis en place et piloté par la douane et souvent cité, depuis quelques mois, par le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, comme le « guichet unique douanier » répond au triple objectif de simplification administrative, d’accompagnement des entreprises à l’international, et de sécurité des procédures.

C’est aussi l’une des 40 mesures phares du plan douanier à l’international. Concrètement, le GUN permettra de centraliser de manière dématérialisée l’ensemble des documents d’ordre public (DOP) nécessaires à l’importation et l’exportation de marchandises sensibles, et qui doivent obligatoirement être présentés à l’appui de la déclaration en douane. Il existe 34 types de documents, qui sont délivrés par 17 administrations différentes en application de réglementations, nationales, européennes, ou internationales, pour couvrir la circulation de marchandises susceptibles de présenter un risque avéré.

Au plan technique, le GUN doit interconnecter le système d’information de la douane avec celui d’autres administrations partenaires afin d’accélérer l’obtention des autorisations, certificats et licences nécessaires lors du dédouanement de marchandises soumises à réglementation particulière.

Avec ce nouveau « guichet unique », accessible depuis le site Internet portail de la douane Pro.douane (https://pro.douane. gouv.fr), les entreprises n’auront plus, à terme, à se déplacer pour faire viser l’une des autorisations, licences, certificats par la quinzaine d’administrations lors du dédouanement de leurs marchandises soumises à des règlements particuliers (produits d’origine animale, produits de santé, de la défense, biens à double usage…).

La phase expérimentale du GUN a eu lieu tout au cours de l’année 2015, avec 11 % des DOP dématérialisés (certificats agricoles, documents Cites, autorisations de semences…) et doit être étendu en 2016 à 37 % de DOP (licences matériels de guerre, radionucléides, immatriculation des véhicules…) pour se poursuivre en 2017 et atteindre en 2018, les 100 % de documents intégrés. Le développement du GUN répond au besoin des entreprises d’accélérer les délais et de diminuer les coûts de dédouanement des marchandises (alors même que ce dédouanement dépend de multiples interlocuteurs administratifs en charge de réglementations contraignantes), tout en continuant d’assurer un haut niveau de sécurité de circulation des marchandises sensibles.