Moci communication Kazakhstan 2019. Un environnement des affaires favorable aux investisseurs étrangers

Le climat des affaires kazakhstanais s’est très nettement amélioré pendant les 10 dernières années et le gouvernement multiplie les initiatives pour attirer les investisseurs étrangers dont son économie a besoin.

Le Kazakhstan s’est hissé en 2018 au 28e rang du classement « Doing Business » de la Banque mondiale alors qu’il occupait la 130e place il y a 10 ans (voir encadré). Un progrès spectaculaire imputable aux différentes initiatives menées pour améliorer le climat des affaires, malgré une réputation de pays où les lourdeurs administratives freinent le business. Le Kazakhstan dispose aujourd’hui d’atouts susceptibles d’intéresser de nouveaux investisseurs étrangers.

L’accès à un marché plus vaste
Avec une superficie cinq fois supérieure à celle de la France, il est idéalement situé sur la Route de la Soie et se positionne comme tête de pont des entreprises souhaitant aborder les marchés d’Asie centrale représentant 50 millions de consommateurs.

Sans compter l’ouest de la Chine et ses 300 millions de consommateurs, ni les pays bordant la mer Caspienne et leurs 150 millions d’habitants. En 2010, le Kazakhstan, la Russie et la Biélorussie ont établi l’Union douanière eurasiatique supprimant les droits de douane entre ces trois pays qui, avec l’Arménie et le Kirghizistan, ont créé en 2014 l’Union économique eurasiatique.

Le capital humain
Le Kazakhstan se classait en 2018 au 31e rang de l’Index de capital humain de la Banque mondiale, devant l’Espagne, la Russie ou les Émirats arabes unis (à titre de comparaison la France est 22e). Le pays compte 128 établissements d’enseignement supérieur dont certains ont passé des accords de partenariats avec des universités étrangères prestigieuses comme Cambridge, Duke, l’École des Mines du Colorado ou l’Université nationale de Singapour.

Depuis 1993, les bourses Bolashak ont aidé plus de 10 000 étudiants à se former dans des universités étrangères. Le coût de la main-d’œuvre qualifiée locale est particulièrement attractif avec un salaire mensuel de 416 dollars (contre 548 dollars en Russie et 701 dollars en Chine). Les Kazakhstanais parlent quasi tous le russe et les jeunes ont appris l’anglais.

La protection juridique des investissements
Le Kazakhstan est membre de l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), dont il a assuré la présidence en 2010, et a adhéré à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 30 novembre 2015.

Il a signé des accords bilatéraux de protection des investissements avec 47 pays et est signataire de traités multilatéraux concernant les investissements directs étrangers comme la Charte de l’énergie. Ce pays possède un système juridique solide et stable.

En octobre 2015, le Code des entreprises a succédé à la Loi sur les investissements dont il conserve les mêmes garanties comme la stabilité des contrats, le libre usage des revenus, la transparence de l’État quant à sa politique d’investissement, le remboursement des pertes en cas de nationalisation, la stabilité en matière fiscale et de réglementation du travail des étrangers. Par ailleurs, ce code introduit un système préférentiel destiné à attirer des investissements directs étrangers dans des secteurs définis par le gouvernement (production de certains biens d’équipement, produits pharmaceutiques, agroalimentaire, agriculture et BTP).

Des incitations fiscales et des aides attractives
La fiscalité est plutôt favorable au Kazakhstan avec un impôt sur les sociétés de 20 % (3 % pour les PME de moins de 30 salariés) et un impôt sur le revenu de 10 %. Pour éviter la double imposition, le Kazakhstan a passé des conventions avec 53 pays dont la France. Le gouvernement a mis en place un système d’incitations fiscales spécialement destinées aux investisseurs étrangers en fonction du type de projet.

• Les projets dits « ordinaires » (création, extension ou modernisation d’une unité de production) bénéficient d’exemptions des droits de douane pour une période de 5 ans, de la TVA sur l’importation des matières premières et matériaux ; etc.

• Les projets d’investissements « prioritaires » (exécutés par des entités locales sur un territoire donné pour la création ou l’extension d’unités de production) bénéficient des mêmes mesures que pour les projets « ordinaires » auxquelles il convient d’ajouter : jusqu’à 10 ans d’exonération de l’impôt sur les sociétés ainsi que de la taxe et de l’impôt fonciers ; et une subvention gouvernementale à hauteur de 30 % des coûts de construction et d’équipements d’unités de production (pour des projets dont l’investissement est supérieur à 36 millions de dollars). Les projets d’investissements « spéciaux » dans les 12 Zones économiques spéciales (voir encadré ci-dessous)
bénéficient également d’exonérations (droits de douane, impôt sur les sociétés taxe et impôt fonciers), de la gratuité du terrain et de procédures simplifiées pour l’emploi de travailleurs étrangers. Les projets dans les parcs industriels bénéficient d’avantages similaires.

Des institutions en ordre de marche
Le Fonds pour les investissements directs étrangers, dont la capitalisation atteint un milliard de dollars, a pour objectif de développer les investissements dans d’autres secteurs que les hydrocarbures ou l’extraction minière. Depuis cette année, il est doté d’un Conseil de coordination présidé par le Premier ministre et chargé de trouver des solutions pratiques aux problèmes rencontrés par les investisseurs. En juin 2014, le Kazakhstan a créé le poste d’Ombudsman (médiateur) des investissements, aujourd’hui occupé par le Premier ministre, afin de désamorcer les éventuels conflits entre l’État et un investisseur.

Afin de permettre aux investisseurs de mieux s’orienter dans les méandres de l’administration locale et d’éviter la démultiplication des interlocuteurs, l’agence de promotion de l’économie kazakhstanaise Kazakh Invest est devenue en 2017 le guichet unique des entreprises étrangères. Il s’occupe du soutien et du suivi des sociétés déjà présentes sur place et accueille les nouveaux venus. Les entreprises n’ont plus qu’un seul interlocuteur pour effectuer des démarches comme l’inscription au registre du commerce ou l’enregistrement fiscal, la souscription aux services de base (téléphone, électricité, etc.) ou encore obtenir un conseil juridique. Une hotline fonctionnant 24h/24 et 7 jours/7 (+7 7172 620 620) a été dédiée aux investisseurs étrangers.

Un important programme de privatisations
Désireux de se désengager de l’économie et de faire émerger un secteur privé, l’état a amorcé il y a 20 ans la privatisation de ses entreprises publiques. Avec la création de l’Astana international exchange (AIX), le pays s’est doté d’un précieux outil pour attirer des capitaux étrangers. Des poids lourds du secteur public, totalement ou partiellement détenus par Samruk-Kazyna (le fonds souverain du Kazakhstan doté de 67 milliards de dollars d’actifs), ont prévu des introductions en Bourse d’ici à la fin 2020 :
• Kazakhtelecom : leader des télécommunications (internet, mobile, télévision).
• Air Astana : la compagnie aérienne nationale qui dessert 64 destinations avec des vols directs (dont Paris).
• Kazakhstan Temir Zholy (KTZ) : la société nationale des chemins de fer compte plus de 140 000 employés et exploite 16 000 kilomètres de voies ferrées.
• Tau-Ken Samruk : une compagnie minière spécialisée dans l’extraction du zinc, de l’étain, de l’or et de l’argent.
• KazPost : le service national postal s’est diversifié dans les services bancaires.
• Samruk Energy : cette entreprise fournit 30 % de l’électricité produite au Kazakhstan et extrait 40 % de son charbon.
• Kazmortransflot : la compagnie maritime nationale, leader du transport sur la mer Caspienne
• KazMunayGas : la compagnie nationale de gaz et de pétrole du Kazakhstan fondée en 2002.
• Caustic : cette société produit de la soude caustique, de l’acide hydrochlorique, du chlore et de l’hypochlorite de sodium.
• Aktau Marine North Terminal : le terminal Nord du port d’Aktau.

Comment démarrer une affaire au Kazakhstan

Suivez trois étapes faciles pour enregistrer votre entreprise en ligne sur eGov.kz :
• Étape 1. Spécifiez la forme juridique de l’organisation et remplissez les champs obligatoires.

• Étape 2. Indiquez les informations requises si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en ligne.

• Étape 3. Remplissez la demande de contrat d’assurance.

Le traitement de la demande prendra environ 2 jours ouvrables. L’enregistrement en ligne est absolument gratuit.
Pour plus d’informations, consultez le « Guide de l’investisseur » sur www.invest.gov.kz

Les 12 zones économiques spéciales du Kazakhstan

• Astana Technopolis. Créée en 2017. Noursoultan. Multisectorielle. www.technopolis.kz
• Astana New City. Créée en 2001. Noursoultan. Multisectorielle. www.astana.gov.kz/ru/page/astana_novyy_gorod
• Pavlodar. Créée en 2011. Pavlodar. Chimie, pétrochimie et métallurgie. www.sez-pvl.kz
• Saryarka. Créée en 2011. Région de Karaganda, district de Bukhar-Zhyrau. Métallurgie et équipement lourd. www.spk-saryarka.kz
• Khorgos – Eastern Gate. Créée en 2011. Région d’Almaty, district de Panfilov. Multisectoriel, hub logistique. www.sezkhorgos.kz
• ICBC Khorgos. Créée en 2017. Région d’Almaty, district de Panfilov. Multisectoriel, industries tournées vers l’export. www.sezkhorgos.kz
• PIT (Park of Innovative Technologies). Créée en 2003. Région d’Almaty, district de Medeu. TIC, recherche et développement. www.techgarden.kz
• ChemPark Taraz. Créée en 2012. Région de Zhambyl. Chimie. www.seztaraz.kz
• Ontustik. Créée en 2005. Région de Shymkent. Industrie textile et pétrochimie. www.kazsez.com
• Turkistan. Créée en 2018. Région de Chymkent. Tourisme
• Aktau Seaport. Créée en 2002. Aktau. Logistique, équipement pétrolier. www.sez.kz
• NIPT (National Industrial Petrochemical Technopark). Créée en 2017. Région d’Atyrau. Pétrochimie. www.nipt.kz

Un pays bien placé dans le classement de la Banque mondiale

Dans l’édition 2019 du classement « Doing Business » de la Banque mondiale, qui fait autorité en matière d’appréciation de la qualité de l’environnement des affaires, le Kazakhstan est classé à la 28e place (sur 190 pays). Mieux encore, il gagne 8 positions par rapport à l’édition 2018 (36e), une performance remarquable, qui est la conséquence logique des efforts réalisés par les autorités du pays pour améliorer l’environnement des affaires.
Le Kazakhstan est bien placé en matière de création d’entreprise (36e place) puisqu’il faut notamment 5 jours pour constituer une société. Il l’est mieux encore en matière de transfert de propriété (18e), d’exécution des contrats (4e) et de protection des investisseurs minoritaires (1re), ce qui constitue un encouragement évident à conclure des associations avec
des partenaires kazakhstanais. Des progrès restent cependant à faire en matière de commerce transfrontalier (102e), malgré des progrès réels.
La Banque mondiale publie également un classement dit « sous-national », qui inclut 3 villes (Almaty, Noursoultan et Shymkent) et 13 collectivités territoriales. Almaty arrive en tête mais le document constate un phénomène global d’amélioration : « d’un point de vue global, le Kazakhstan évolue plus rapidement que beaucoup d’économies. Il est compétitif en termes de temps et de coûts lorsqu’il s’agit de faire des affaires ».

10 bonnes raisons d’investir au Kazakhstan

• Une situation géographique stratégique.
• L’accès à un marché plus vaste.
• Un PIB en hausse constante.
• La création du guichet unique Kazakh Invest.
• Un cadre juridique protecteur.
• Un climat des affaires favorable.
• Une main-d’œuvre qualifiée.
• Des infrastructures solides.
• Une fiscalité incitative.
• Des opportunités dans de nombreux secteurs.