Dossier Etats-Unis 2017 : les opérations visées et leur exposition aux risques

En raison de la diversité des lois américaines extraterritoriales et leur conception de leur politique juridique extérieure, la plupart des opérations internationales a vocation à être considérée. Il y a ainsi différents risques.
• Peuvent survenir des problèmes de droit bancaire (impossibilité de transfert, blocage des avoirs, fermeture des comptes en banque…) car la banque refusera de passer la moindre opération qui fâcherait les autorités américaines.

• Il peut y avoir un refus d’exécution de contrats pourtant valables en droit français, ce qui peut provoquer des ruptures dans les relations d’affaires multiples et l’exposition à des demandes d’indemnisation.

• Peuvent survenir des risques de perturbations dans l’exécution de contrats (tentatives de renégociation des conditions, du prix) qui sont susceptibles ici également de vicier la relation d’affaires.

• Il peut y avoir de gros risques d’impossibilité d’assurer le transport de marchandises puisque la plupart des sociétés de réassurance sont américaines et refuseront alors de garantir une opération visée par une loi extraterritoriale américaine.

• Peuvent survenir des risques de blocage des marchandises dans les zones portuaires et aéroportuaires ainsi que des problèmes de droit douanier. Le risque d’impossibilité d’exercer une activité sur le sol américain ou en dollars rend la menace extraterritoriale très efficace.

Bon à savoir

Pour avoir opéré un paiement en dollar dans une zone géographique sous embargo US ou avoir envoyé un e-mail contenant une proposition interprétée comme de la corruption, une entreprise peut voir sa banque lui interdire tout transfert d’argent, tout paiement, voir ses avoirs bloqués ou ses marchandises bloquées dans une zone portuaire ou aéroportuaire.

Les pays à risques sont nombreux

L’Iran est assurément le premier, la visibilité sur le traitement que l’administration Trump lui réservera est très contrariée. Viennent ensuite les cinq autres pays également stigmatisés au titre de l’interdiction d’entrée sur le territoire américain qui font tous l’objet de sanctions US: la Libye, le Soudan, la Syrie, le Yémen et la Somalie. Il y a également la Crimée et la Corée du nord. Le cas de Cuba est tout aussi incertain même si le dégel semblait amorcé. Existent également des restrictions relatives au commerce des armes qui visent le Venezuela ainsi que certains pays africains.