Dossier douane 2016 : témoignage de Herbert de Saint-Simon, président de TLF Overseas

Pour le président de TLF Overseas, organisation qui regroupe les organisateurs de transports, « le CDU est une formidable opportunité et en même temps un risque si sa mise en application est mal gérée ». Côté opportunité, c’est la perspective de « mettre tous les opérateurs de l’Union européenne sur un pied d’égalité en termes de traitement des importations et des exportations, et donc de concourir à une compétition juste entre les différents ports et aéroports ».

Mais elles seront mises en cause si jamais on ne s’assure pas, « en ce qui concerne la France, qu’on se battra à armes égales avec les autres pays de l’Union et que l’on ne sera pas pénalisé par la manière dont les autres appliquent le code ». Pour lui, « l’enjeu dépasse largement notre profession et est clairement national pour nos importateurs et nos exportateurs, nos ports et aéroports et tous les métiers connexes à la gestion des flux qui transitent ou transiteraient par ces points d’entrée ».

Convaincu que les pouvoirs publics français ont pris conscience de cet enjeu et ont la volonté d’aller de l’avant – ce dont témoigne à cet égard l’adoption, le 23 mars en conseil des ministres, du premier plan national stratégique France Logistique 2025 – le président de TLF précise travailler avec l’administration de la Douane « dans un esprit d’ouverture » et note que plusieurs sujets relatifs à l’adaptation du code des douanes français « avancent dans le bon sens ».

L’autoliquidation de la TVA à l’importation, qui se pratique déjà très souplement à Rotterdam et Anvers, fait partie de ces sujets. Introduite début 2015 au seul bénéfice des entreprises titulaires d’une procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC), ce dispositif doit évoluer pour être élargi aux Opérateurs économiques agréés (OEA), un texte est en discussion au Parlement. TLF Overseas a notamment fait du lobbying pour que le bénéfice de l’autoliquidation ne soit pas lié à la représentation indirecte, autrement dit, que l’importateur reste seul redevable de la TVA, pas son commissionnaire en douane. Elle a aussi soutenu une solution de compromis pour que les chargeurs, et notamment les PME, non-titulaires de l’OEA, puissent en bénéficier : dans le projet de texte en discussion au Parlement, les non titulaires de l’OEA pourront bénéficier de ce régime à condition d’être solvable financièrement et que leur commissionnaire en douane soit lui-même OEA.

Deuxième sujet d’importance dans la perspective du CDU : organiser le dédouanement centralisé en évitant de déstabiliser des territoires. « Nous nous sommes engagés à travailler avec la douane en amont pour préparer les mouvements significatifs » assure Herbert de Saint-Simon.

Enfin dernier sujet de préoccupation : obtenir enfin une réforme visant à la dépénalisation des infractions douanières, un très ancien cheval de bataille des opérateurs car il s’agit d’un particularisme français. « Dans notre législation française, quasiment toutes les infractions douanières, même bénignes, relèvent du pénal, alors que dans d’autres pays, elles relèvent des sanctions administratives, explique Herbert de Saint-Simon. « ça gène déjà les opérateurs en place, cela peut dissuader de nouveaux venus ». Mais sur ce dossier, le travail sera de longue haleine, récemment encore, un projet de texte législatif visant à accroître les délais de prescription de 3 à 5 ans ayant été introduit : « le problème de fond, c’est la classification des infractions douanières en France, admet le président de TLF Overseas. Il faut parvenir à distinguer l’erreur de la faute volontaire ».