Les fédérations se mobilisent

Les fédérations se mobilisent : Logiciels. Le BSA sensibilise les revendeurs

C’est le Business Software Alliance qui défend le logiciel à l’échelle planétaire. Inutile de dire que cette organisation, basée aux États-Unis, a une force de frappe importante. 

Elle compte, parmi ses 34 adhérents, des entreprises telles qu’Adobe, Apple ou Microsoft. Comme tous les ans, elle a publié en mai dernier son 2010 Piracy Study (Rapport sur le piratage 2010). Pour 111 pays, sont indiqués le pourcentage de logiciels frauduleux utilisés et leur valeur commerciale estimée. Jean-Sébastien Mariez, porte-parole de BSA pour la France, situe le problème en quelques chiffres : « En 2010, la valeur commerciale du piratage de logiciel dans le monde a crû de 14 % pour atteindre 58,7 milliards de dollars. Fait nouveau, désormais, la majorité (54 %) des copies illégales ont été faites dans les pays émergents. » La France, de son côté, est 24e mondiale. Le porte-parole de BSA estime que ce rang plutôt insatisfaisant va s’améliorer : « Elle a un taux de copie de 39 %, ce qui la place au-dessus de la moyenne européenne de 35 %. Nous estimons la perte de valeur commerciale à 1,9 milliard d’euros. L’aspect positif est que le taux de copie de logiciels en France baisse de 1 % par an. »

En Europe, le BSA est optimiste car il prévoit une baisse très significative de la copie illicite de logiciels grâce au renforcement du cadre juridique et « surtout à l’application judiciaire qui en est faite ». Ailleurs, il mise sur les normes : « En Inde et au Japon, il y a des normes locales. Cela favorise le développement de la certification et l’audit par les éditeurs de logiciels. » Selon le BSA, la diffusion la plus insidieuse est celle du partage d’un seul logiciel dupliqué dans les services d’une entreprise. Par conséquent, l’action de l’organisme est très centrée sur la sensibilisation, ce qui ne l’empêche pas de se porter partie civile lors des procès qui concernent son secteur. Il entend en particulier sensibiliser tous les métiers de l’informatique, y compris au sein des entreprises, à la norme ISO Software Asset Management, lancée il y a cinq ans. Dans le but d’impliquer tous les maillons de la chaîne, le comité France du BSA a signé en juin dernier une charte de partenariat avec la Fédération des revendeurs et prestataires informatiques indépendants (FRP2i).

J.-F. T.

Les fédérations se mobilisent : Médicaments. Le Leem agit au niveau européen

En 2010, les douanes françaises ont saisi 50 000 faux médicaments. Comme tous les ans, c’est le Viagra, du laboratoire Pfizer, qui se taille la part du lion avec 70 % des saisies. 

À l’échelle planétaire, le Leem (syndicat français des entreprises du médicament, qui représente 300 laboratoires pharmaceutiques) indique que la contrefaçon concernerait 6 % du marché mondial, selon l’OMS. Les enjeux financiers sont énormes : selon la Fédération internationale de l’industrie du médicament, la contrefaçon d’un « blockbuster » génère un bénéfice de 500 000 dollars pour un investissement initial de 1 000 dollars. Le principal pays contrefacteur est l’Inde. Face à ce phénomène, la profession a réagi. Outre les traditionnelles actions de sensibilisation en partenariat avec les douanes, il existe surtout de nouvelles pratiques obligatoires et un arsenal juridique plus contraignant. Ainsi, depuis le 1er janvier de cette année, le marquage datamatrix (points ou carrés juxtaposés en bidimensionnel) est obligatoire en France. De son côté, la Commission européenne va décider d’un dispositif de sécurité (datamatrix, marquage chimique, hologramme, par exemple) qui sera mis en place par les États membres entre 2016 et 2022.

Autre réglementation, que détaille Séverine Kupfer, conseiller juridique propriété intellectuelle en charge du dossier contrefaçon de médicaments au Leem : « La directive européenne sur les médicaments falsifiés impose trois obligations principales. La présence d’un dispositif de sécurité sur l’emballage des médicaments soumis à prescription médicale sera obligatoire et harmonisé au niveau européen. Les sites légaux de vente en ligne de médicaments devront afficher un logo commun et avoir un lien vers le site de l’autorité de contrôle dans chaque État membre. Enfin, les opérateurs hors Union européenne devront se conformer à des critères vérifiés par des audits et des inspections. » La directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne début juillet dernier. Les États membres ont 18 mois pour la transposer, soit jusqu’en janvier 2013. Concernant Internet, à l’initiative de l’État, une première charte de lutte anticontrefaçon a été signée fin 2009 par cinq fédérations professionnelles (dont le Leem), vingt-quatre entreprises titulaires de marques et deux plates-formes de commerce électronique. Début 2012, un protocole d’engagements sera remis pour étendre l’application de cette charte à la poste, aux transports express et aux organismes de paiement à distance.

De leur côté, les laboratoires ont réagi également. Sanofi-Aventis possède un laboratoire central anti-contrefaçon à Tours. Pour sa part, la Fondation Pierre Fabre, dont l’objet est d’améliorer l’accès des populations du tiers-monde aux médicaments d’usage courant, a retenu la lutte contre les faux médicaments parmi ses quatre programmes.

J.-F. T.

Les fédérations se mobilisent : Équipements automobiles. La Fiev responsabilise les entreprises lors des salons

Charles Aronica, responsable juridique de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (Fiev) estime que la contrefaçon est difficile à quantifier : « On peut dire que sont concernées toutes les pièces d’usure. » 

« En France, la contrefaçon est limitée car il y a un monopole des constructeurs automobiles sur la vente des pièces visibles comme celles de carrosserie, par exemple, qui sont protégées par la loi sur les dessins et modèles. En revanche, elle est plus développée dans les pays est-européens, ceux qui bordent la Méditerranée et en Afrique. »

En 2010, 14 800 contrefaçons ont été saisies par les douanes françaises, provenant quasiment toutes de Chine. En France, elles auraient été écoulées via Internet ou des rassemblements de tuning. À l’échelle mondiale, la Japan Auto Parts Association estime que 83 % des pièces automobiles contrefaites dans le monde sont produites en Chine. En Europe, un peu plus de 10 % des équipements automobiles vendus seraient des faux.

La Fiev est évidemment membre d’organisations comme l’Union des fabricants ou le Comité national anticontrefaçon. En 2004, elle a signé une charte avec la Fédération des syndicats de la distribution automobile (Feda), qui regroupe les distributeurs indépendants, pour qu’elle sensibilise sa profession à la contrefaçon.

Elle participe à des colloques et a assuré des formations auprès de la douane et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

À l’occasion du salon biennal Equip Auto, la Fiev fait signer à chaque entreprise exposante un engagement à ne pas présenter de matériel pouvant être contrefait. Charles Aronica conclut : « Il n’y a pas de solution miracle. Nous essayons d’agir auprès de tous les acteurs impliqués et nous essayons d’obtenir une normalisation la plus large possible. »

J.-F. T.