Doing Business 2017 : la Nouvelle-Zélande détrône Singapour, la France recule

Créer une nouvelle entreprise prend aujourd’hui 21 jours en moyenne à travers le monde, contre 46 jours il y a 10 ans, soit deux fois moins de temps. Comme chaque année, la publication du rapport annuel Doing Business de la Banque mondiale sur la facilité à faire des affaires, s’accompagne d’un classement –scruté par nombre de gouvernements– sur la base d’indicateurs clés qui saluent –ou sanctionnent– l’amélioration ou la détérioration du climat des affaires grâce aux réformes libérales favorisant la création d’entreprises.

Quelque 190 pays sont classés dans le rapport 2017, dont le titre est « Égalité des chances pour tous »*.

La France perd deux places, la Nouvelle-Zélande détrône Singapour

À noter que la France a perdu deux places dans le rapport 2017 mais reste au top 30 (29e contre 27e l’an dernier), devancée par les Pays-Bas (28e) la République tchèque (27e). Mais elle n’est pas la seule, de nouveaux pays ayant fait leur entrée dans ces sommets du classement. Ainsi, l’Allemagne a elle aussi perdu 2 places pour se situer au 17e rang devant l’Irlande 18e, qui a régressé d’une place. Mais le premier pays de l’Union européenne le mieux classé est le Danemark, qui s’est maintenu à la 3e place.

Toutefois, la hiérarchie varie peu en tête des pays les plus facilitateurs même si il y a de petits changements : la Nouvelle-Zélande a ainsi ravi la première place à Singapour, passé au 2e rang, suivie par le Danemark.

Hong Kong passe en 4^ème position, devant la Corée du Sud 5e, la Norvège (qui gagne 3 places), le Royaume-Uni (qui recule d’une place de la 6e à la 7e), les États-Unis (qui régresse de la 7e à la 8e place), la Suède et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

Brunei et le Kazakhstan en tête des pays les plus « réformateurs »

D’une manière générale, les réformes, qui touchent tout autant à la libéralisation de l’environnement légal et juridique des affaires qu’à des simplifications administratives très concrètes apportées dans divers domaines, ont, de fait, des traductions très variées : aux Philippines, le nombre de paiements pour régler ses impôts aurait ainsi été réduit en dix ans de 48 à 28, tandis qu’au Rwanda, il faudrait 12 jours pour transférer une propriété contre plus d’un an (370 jours) il y a dix ans.

Doing Business distinguent, dans ce contexte, tout autant les pays qui offrent un cadre facile pour les affaires que ceux qui engagent des réformes pour l’améliorer. Le rapport 2017 salut ainsi le fait que 137 pays ont mis en œuvre « des réformes significatives qui facilitent la création et le développement des petites et moyennes entreprises ». Quelque 75 % des 283 réformes enregistrées en 2015 sont nées dans les pays en voie de développement, avec l’Afrique subsaharienne représentant plus d’un quart de ces réformes.

Le top 10 des pays réformateurs, basé sur le nombre des réformes qui ont été mises en œuvre est quelque peu différent du précédent. Brunei Darussalam est bon premier, suivi du Kazakhstan, du Kenya, de la Biélorussie, l’Indonésie, la Serbie, la Géorgie, le Pakistan, les Émirats arabes unis (EAU) et Bahreïn.

Nouveauté : des données sur l’égalité homme femme

Intitulé cette année « Égalité des chances pour tous », le rapport 2017 comporte une nouveauté notable avec des données sur l’égalité hommes femmes dans trois de ses indicateurs : la création d’entreprise, le transfert de propriété et l’exécution des contrats. À cet égard, il constate des disparités sexistes dans 38 pays, dont 23 imposent aux femmes mariées des étapes supplémentaires pour créer une entreprise et 16 ne donnent pas aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes à posséder, utiliser et transférer des biens immobiliers. Du coup, selon le rapport, dans ces pays « il y a moins de femmes au travail dans le secteur privé, que ce soit en tant qu’employeurs ou employées ».

Autre nouveauté : l’indicateur paiements des taxes et impôts couvre désormais les processus postérieurs à la déclaration d’impôts, tels que les remboursements de la TVA, les contrôles fiscaux et les recours administratifs, « afin de mieux comprendre l’environnement fiscal dans le monde ». Il s’agit d’un indicateur sensible puisque depuis sa création en 2004, Doing Business a comptabilisé 443 réformes pour cet indicateur, « ce qui fait de lui le deuxième indicateur ayant enregistré le plus grand nombre de réformes, avec un total de 46 réformes l’année dernière ».

Enfin, le rapport présente cette année un indicateur pilote sur la règlementation des marchés publics. Il couvre 78 pays et n’est pas inclus dans le classement global des économies. Cet indicateur étudie cinq domaines : l’accessibilité et la transparence, la sécurité de l’offre, les retards de paiement, les incitations pour les petites et moyennes entreprises et les mécanismes pour porter plainte. Les marchés publics  représentent en moyenne, entre 10 à 25 pour cent du PIB d’une économie, ce qui fait de la passation des marchés publics une opportunité unique pour le secteur privé.

« Des règles simples et faciles à suivre sont un signe de respect du gouvernement envers ses citoyens. Cela apporte de nombreux bénéfices à l’économie – un esprit d’entreprise plus développé; plus d’opportunités pour les femmes; et un meilleur respect de la loi », commente Paul Romer, économiste en chef et vice-président de la Banque mondiale, dans un des nombreux communiqués de presse publiés par la Banque mondiale à l’occasion du Doing Business.

C. G.

*Le rapport est en ligne sur le site de la Banque mondiale au lien suivant : www.doingbusiness.org/reports/global-reports/doing-business-2017