Document : texte de l’accord de libre-échange UE-Chili
Accord de libre-échange UE-Chili
Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement and Additional Protocol
Date d’entrée en application : 2003 et 2005
Catégorie d’accord : Accord de libre-échange
Caractéristique : l’Association Agreement de 2003 concernait seulement
le commerce, le protocole additionnel de 2005 l’a complété en portant sur
d’autres secteurs
Source d’information :
http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?year=2002&serie=L&textfield2=352&Submit=Search&ihmlang=en
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