Développement / Environnement : le Trésor lance un appel à projets aux PME françaises

Sélectionner des projets d’entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets et permettre à ces entreprises d’exporter leurs solutions innovantes dans des pays en développement ciblés pour répondre à leurs besoins : c’est l’objectif de l’appel à candidatures pour des « Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets » lancé le 15 mai par la Direction générale du Trésor.

Cet appel à projets, sur un financement du FASEP, vise à valoriser des solutions permettant d’intervenir, à la fois, en amont du processus de gestion des déchets pour réduire la production de déchets, et en aval, pour trouver des solutions de valorisation et limiter l’impact de ces déchets sur l’environnement, détaille la DG Trésor dans un communiqué.

L’appel à projets porte exclusivement sur des solutions dans les domaines de la gestion des déchets (réduction à la source, collecte, tri, recyclage, réemploi) ; l’environnement (gestion des eaux pluviales pour réduire leurs rejets polluants) ; l’énergie (valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries) ; le transport (transformation des déchets en carburant) ; la santé (gestion des déchets à risque infectieux) ; le numérique (solutions numériques pour la gestion des déchets) ; l’agriculture (gestion des déchets agricoles).

Toutes les entreprises françaises sont éligibles à l’appel à projets

Toutes les entreprises françaises sont éligibles à l’appel à projets en particulier les startup et PME proposant des solutions innovantes. Le bénéficiaire final du projet doit être une entité publique. Les projets (système de collecte décarboné, système de compostage…) viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG (organisations non gouvernementales) ou PME par exemple, indique le communiqué.

Les projets seront évalués par un comité interministériel composé de représentants de la DG Trésor, de la direction du Budget, du ministère de la Transition écologique et solidaire, du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et de l’Agence française de développement (AFD). L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) prendra également part à l’évaluation des dossiers, ajoute le communiqué.

Des critères sélectifs

Les projets seront évalués selon les critères de sélection suivants :

– Effet levier : les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidatures devront « générer un effet levier important », souligne la DG Trésor. Autrement dit, la solution proposée par l’entreprise, dont le projet aura été retenu, devrait pouvoir être répliquée dans d’autres régions du pays ciblé et permettre une appropriation locale rapide du dispositif. De plus, le projet doit être abordable et adapté au contexte local. Enfin, la soutenabilité du modèle économique sera évaluée tout comme la capacité des acteurs à maintenir un système durable dans les conditions économiques et de fiscalité locales.

– Appropriation locale : le projet doit susciter l’adhésion auprès des autorités locales. Il doit ainsi correspondre aux priorités politiques du pays d’implantation. S’agissant du bénéficiaire local, il doit clairement avoir manifesté son intérêt pour la solution. Enfin, le bénéficiaire doit être en mesure de s’approprier le démonstrateur, d’en maîtriser la technicité et de l’utiliser sur le long terme.

– Soutien à l’export : le projet doit favoriser le soutien à l’export pour les entreprises françaises. Il doit ainsi être à forte composante française (85 % de valeur ajoutée produite en France, des flexibilités étant possibles). De plus, le projet peut permettre de générer des retombées pour d’autres entreprises françaises qui y sont associées.

– Innovation : le caractère innovant du projet sera évalué. Le projet doit présenter une innovation technologique et sociale. La solution doit être innovante par rapport à la situation dans le pays cible. Enfin, la solution doit bénéficier d’un niveau de maturité minimum, éprouvée sur le sol français ou ailleurs.

– Impacts environnemental et social : recherche de neutralité carbone du dispositif ; prise en compte de l’économie informelle ; impact positif pour l’environnement et la biodiversité ; réduction effective de l’impact négatif des déchets.

Une enveloppe de 10 millions d’euros issue du Fasep

Pour financer son projet, l’entreprise peut demander un financement. Une subvention sera versée directement à l’entreprise chef de file, qui porte le projet.

Dans le cadre de cet appel à projets, une enveloppe de 10 millions d’euros issue du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (Fasep), outil de don que gère la DG Trésor, est mise à disposition. Il s’agit d’un don ou d’une avance remboursable destiné à amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.

Rappelons que le Fasep est un fonds destiné à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs – il permet par exemple de financer la réalisation de démonstrateurs dans des pays africains autour des enjeux de la ville durable – au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement (voir la liste des pays éligibles, actualisée chaque année).

Ce fonds intervient en amont d’un projet d’infrastructures et permet à l’entreprise porteuse de la subvention de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une première référence à l’export dans le pays visé, dans l’objectif de répliquer le projet et/ou de le déployer à grande échelle.

Dans le cadre de cet appel à candidatures, l’objectif est de sélectionner au moins une vingtaine de projets qui recevront chacun une aide d’un montant maximum de 500 000 euros. Les cofinancements pour compléter l’enveloppe Fasep que ce soit de la part du bénéficiaire public, de l’entreprise elle-même, ou d’autres financeurs sont appréciés, informe le Trésor.

Les entreprises ont jusqu’au 1^er octobre pour candidater

Compte tenu du contexte actuel lié à la pandémie du Covid-19, « les entreprises intéressées par cet appel à projets pourront bénéficier d’un calendrier étalé afin d’avoir le temps de répondre », précise la DG Trésor dans son communiqué.

Les entreprises ont ainsi jusqu’au 1^er octobre prochain pour candidater. L’appel à candidatures se déroule de la façon suivante :

Phase 1. Envoi des « fiche projets ». Les entreprises doivent dans un premier temps remplir une fiche projet (à télécharger sur le site de la DG Trésor). Ensuite, elles doivent prendre contact avec le service économique de la DG Trésor du pays d’implantation de leur projet, pour confirmer l’intérêt local du projet. Elles peuvent trouver un service économique à l’étranger via le réseau international de la DG Trésor.

Phase 2. De début octobre à mi-novembre 2020, la pré-sélection est réalisée par le comité interministériel en s’appuyant sur les fiches envoyées.

Phase 3. Fin novembre 2020 : séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées ; présentation brève du projet et échanges avec le jury.

Phase 4. Fin novembre-début décembre 2020 : sélection d’une vingtaine de projets par le jury à partir des pitchs réalisés.

Phase 5. Décembre 2020 : nomination officielle des projets lauréats. Les résultats (nombre de candidatures reçues, nombre de projets retenus et les pays d’implantation) pourraient être annoncés lors du salon de l’environnement et de l’énergie Pollutec, dont la prochaine édition doit se tenir du 1^er au 4 décembre à Lyon, « si l’évolution de la situation liée à la crise sanitaire le permet », prévient toutefois le Trésor.

Rendez-vous en fin d’année pour connaître les résultats de cet appel à projets de solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets…

Desk Moci

Pour en savoir plus :
Retrouvez toutes les informations sur l’appel à projets sur le site de la DG Trésor : en cliquant ICI