D/ Sur le fond

Les Incoterms 2010 sont marqués par une réelle simplification dans la présentation, où les « familles » et les ventes « départ » et « arrivée » ont disparu.

Ces terminologies n’étaient utilisées que dans certains environnements académiques d’enseignement ou de formation. Où, peut-être, ils étaient compris.

Durant notre longue carrière, nous n’avons jamais entendu un acheteur et un vendeur se demander s’ils allaient conclure un contrat départ ou arrivée.

Le chapitre « Comment utiliser les règles Incoterms 2010 » et ses 4 sous-chapitres sont clairs et placés exactement là où ils sont importants.

Un rappel est fait sur la nécessité de définir précisément le lieu d’application de la règle ainsi, et c’est une nouveauté, le lieu de destination dans les règles Incoterms CPT, CIP, CFR et CIF.

Le chapitre « Principales caractéristiques des règles Incoterms 2010 », dans l’introduction, est tout aussi intéressant.

a/ Où l’on apprend la disparition de DAF, DES, DEQ et DDU.
On peut se poser la question de l’ajout de DAT qui ne se distingue fondamentalement du DAP que dans le déchargement des marchandises en DAT. En effet, page 130 « Le terminal désigné en vertu de DAT peut se trouver dans un port », donc DAT = DEQ.

La formation dispensée par la Chambre de commerce internationale apporte un élément de réponse en précisant que le remplacement du DEQ par le DAT le rend multimodal. Nous avons donc perdu un maritime et gagné un multimodal. Ça, c’est bien !
« De même, le véhicule qui arrive aux termes de DAP peut être un navire, et le lieu de destination désigné un port » donc DAP = DES.

Quel est l’intérêt de supprimer DES et DEQ, si c’est pour ajouter DAT (= DEQ) et DAP (= DES) ? La tentation est grande de penser qu’avec un peu plus de lucidité ou de consensus, on aurait aujourd’hui 10 règles Incoterms au lieu de 11.

Et même, quel est l’intérêt du DAP en remplacement du DDU ? Mais c’est fait.

b/ La nouvelle classification laisse supposer que la version 2020 verra la disparition des règles Incoterms dédiées à un mode de transport au profit de règles pour tous les modes de transport. Attendons.

D’ailleurs, si les règles 2020 pouvaient également voir la disparition des règles dans lesquelles les lieux de transfert de frais et les lieux de transfert de risque sont différents. À vrai dire, EXW, FCA, DAP et DDP seraient bien suffisants et n’empêcheraient pas les acteurs de marchés spécifiques d’utiliser les règles qui répondent au mieux à leurs intérêts.

c/ La reconnaissance de la possibilité d’utiliser les règles Incoterms en transport domestique est bienvenue. Elle reconnaît ce qui existe.
Ne pas oublier que c’est une des grandes forces de l’ICC que de mettre en règles l’existant.

d/ Les notes-conseils ont déjà été évoquées.

e/ Les communications électroniques sont les grandes gagnantes de cette version. Un boulevard leur est ouvert. Gageons qu’elles s’y engouffrent.

f/ La couverture d’assurance a déjà été évoquée.

g/ Sécurité/sûreté.

h/ Louable intention que de vouloir clarifier la répartition des frais au terminal. Reste à appliquer.

i/ Où il est question des ventes successives.
On peut se demander si les acteurs de ce genre de ventes profitent réellement des avantages des règles Incoterms ou alors s’ils travaillent avec des règles propres à leurs marchés.

j/ Les parties « Modifications apportées aux règles Incoterms », « Portée de cette introduction » apportent des informations utiles.
En revanche, si le paragraphe « Précisions sur les termes utilisés dans les règles Incoterms 2010 » est bienvenu dans l’idée, on peut discuter l’explication du mot « emballage » quand il est dit qu’il peut vouloir dire « conditionnement » pour le transport ou même arrimage, mais qu’en fait il ne sera pas utilisé dans cette acception. Mais l’important est que de telles précisions existent.