D/ Le contrat de paiement

Souvent, dans les opérations internationales, le paiement s’effectue sous forme d’un crédit documentaire (crédoc).

Comme toute lettre de crédit, il est demandé par l’acheteur, suite à une exigence (souvent du vendeur), et, comme tout crédit, il est sollicité auprès d’une banque, souvent celle de l’acheteur. Plus qu’un moyen de paiement, le crédoc est un outil de paiement visant à assurer le vendeur du paiement de la marchandise et l’acheteur de son expédition en temps et en heure.

• Les acteurs
Pour que l’opération soit sûre pour tout le monde, la banque de l’acheteur s’adresse à la banque du vendeur, et la banque du vendeur s’adressera au vendeur. Tous ces acteurs portent des noms propres au crédit documentaire (crédoc) :

• l’acheteur est le donneur d’ordre ;
• sa banque est la banque émettrice ;
• la banque du vendeur est la banque notificatrice, souvent confirmante ;
• le vendeur est le bénéficiaire.

• Les règles Incoterms 2010
Au risque de faire jaser dans les chaumières des puristes, force est de constater que les règles Incoterms 2010 ne sont pas si importantes que cela dans le crédoc. Parce que le crédoc organise le paiement contre des documents alors que les règles Incoterms 2010 (comme les précédentes) organisent :

• le transport des marchandises ;
• la définition de celui, entre le vendeur et l’acheteur, qui supporte le risque sur cette marchandise ;
• qui, de l’acheteur ou du vendeur, fournit quelles informations et quels documents.

Le point commun aux règles Incoterms et au crédoc réside justement dans les documents à fournir.

Le crédoc s’attache à ce que le vendeur soit payé lorsqu’il aura expédié la marchandise.
 
Le document principal, contre la fourniture duquel le vendeur sera payé, sera tout naturellement le document de transport, seule preuve de l’expédition de la marchandise.

Or, ce document de transport – CMR (lettre de voiture), B/L (Bill of Lading, connaissement maritime) ou LTA (lettre de transport aérien) – ne pourra être fourni au vendeur que si la règle Incoterms 2010 choisie est, au minimum, CPT, CIP, DAT, DAP, DDU en multimodal ou FOB, CFR et CIF en maritime.

Nous le verrons plus en détail dans le chapitre II « Les règles Incoterms 2010 en détail », Critère V.