Covid-19 / Mobilité : ce qu’il faut savoir des nouvelles mesures sanitaires

Pour maîtriser la circulation du Covid-19 en France, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions prévoit la possibilité de mettre en place aux frontières des mesures sanitaires spécifiques – mesures de quatorzaine (14 jours de quarantaine) ou d’isolement à domicile – pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou dans les collectivités d’outre-mer.

Ainsi, depuis le 25 mai, le gouvernement a mis en place un dispositif de quatorzaine dite « volontaire » qui s’applique aux voyageurs en fonction de leur pays de provenance, selon que celui-ci appartienne ou non à l’espace européen (États membres de l’Union européenne (UE), Royaume-Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican).
Évidemment, toutes ces mesures sanitaires viennent s’ajouter aux restrictions de circulation en vigueur aux frontières de l’Hexagone depuis le 18 mars dernier et ce jusqu’au 15 juin prochain.

Une quarantaine « volontaire » pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen

Avec ce nouveau dispositif de quatorzaine, il est demandé aux voyageurs arrivant en France métropolitaine et ou dans les collectivités d’outre-mer en provenance de pays n’appartenant pas à l’espace européen d’effectuer une quarantaine volontaire a annoncé le gouvernement le 22 mai au soir dans un communiqué.

À l’arrivée, les personnes admises sur le territoire national en provenance de l’extérieur de l’espace européen se verront donc remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.

Pas d’exigence de quarantaine pour les voyageurs en provenance de l’espace européen… Sauf au titre de la réciprocité

En revanche, « étant donné les situations épidémiologiques proches entre États européens, et la coordination des mesures de gestion de la crise », comme le précise le gouvernement, les personnes en provenance de pays appartenant à l’espace européen ne seront pas soumises à une exigence de quatorzaine pour accéder au territoire français.

– Sauf au titre de la réciprocité pour les voyageurs en provenance de pays européens dont les autorités auraient décidé, « de façon non-coordonnée », d’appliquer une mesure de quatorzaine aux voyageurs entrant sur leur territoire depuis des pays européens. Une quatorzaine volontaire sera ainsi demandée par réciprocité.

À ce stade, cette réciprocité concerne les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, en provenance de l’Espagne et du Royaume-Uni. Explication.

– Les voyageurs arrivant d’Espagne, par voie aérienne uniquement, sont invités, depuis le 25 mai, à effectuer une quarantaine volontaire. En effet, l’Espagne a mis en place le 15 mai un système de quarantaine pour les voyageurs arrivant en Espagne par avion. Cette mesure concerne les voyageurs espagnols, français et de toute nationalité.

– Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, « quelle que soit leur nationalité », sont invités à effectuer une quatorzaine lors de leur arrivée sur le territoire français à compter du 8 juin, date à laquelle la mesure britannique de quartorzaine entrera en vigueur.

Cette mesure sanitaire, de ce côté-ci de la Manche, a été prise en rétorsion suite à l’annonce, le 22 mai, par les autorités britanniques de la mise en place, à partir du 8 juin, d’une quatorzaine pour les personnes en provenance de l’étranger entrant sur le territoire britannique.

Sont toutefois exemptés des mesures de confinement à l’entrée sur le territoire britannique :
– Les transporteurs routiers et transporteurs de marchandise ;
– Les individus exerçant une profession médicale, et qui travaillent pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ;
– Toute personne voyageant à l’intérieur de l’espace de voyage commun (Royaume-Uni, Irlande, l’archipel anglo-normand, et l’île du Man).
– Les travailleurs saisonniers dans le secteur de l’agriculture.

Des profils exemptés de quarantaine

Par ailleurs, sont exemptées du dispositif de quarantaine volontaire à leur entrée sur le territoire national, sauf si elles présentent des symptômes, les personnes suivantes :
– les personnes en transit vers un autre pays ;
– les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
– les personnes assurant le transport international de marchandises ;
– les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
– les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
– les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le Covid-19 ;
– les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
– les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
– les travailleurs frontaliers ;
– les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
– les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours.

Par ailleurs, dans le cadre des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’outre-mer mises en place dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire en France, pour entrer sur le territoire français, les voyageurs internationaux doivent depuis le 25 mai se doter des documents suivants :

– une attestation de déplacement international dérogatoire ;

– une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au Covid-19.

Ces documents sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

En conclusion, la France invite donc les États de l’espace européen à privilégier des mesures de quarantaine ne s’appliquant pas aux voyageurs en provenance de pays de l’espace européen. Le pays promeut par ailleurs des mesures sanitaires coordonnées aux frontières extérieures de l’espace européen, « avec pour objectif d’aboutir dans les semaines à venir à une liste harmonisée de pays tiers où une circulation active du virus est observée, et pour lesquels des mesures sanitaires renforcées et coordonnées pourront être mises en œuvre », avertit le gouvernement.

Desk Moci

Pour en savoir plus :
– Consultez la page d’informations sur le Covid-19 sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19-23-05-2020