Cosmétiques : la filière appelle les futurs élus européens à une harmonisation des normes

A l’approche des élections européennes, qui se tiendront le 9 juin, la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) publie un manifeste axé sur la stabilité normative, la mise en avant de travaux scientifiques pour légiférer plus efficacement ainsi que le renfort de la confiance et de la sécurité du consommateur.

Secteur phare, avec la mode et le luxe, du soft power à la française, l’industrie cosmétique est également un pilier du commerce extérieur français dont elle est devenue en 2023 le deuxième contributeur grâce à des exportations en progression de 10,8 % à 21,3 milliards d’euros (Md EUR).  Les sept propositions formulées par la Febea entendent œuvrer « au bénéfice de tous : territoires, Etats membres, consommateurs et transition écologique ». Dans le détail :

1. « Juguler l’inflation législative pour préserver la compétitivité du secteur »

La filière réclame une pause dans la production de législations environnementales et tient à ce que les évolutions des obligations des entreprises, dans le cadre de la révision des règlements REACH et CPR, n’entrainent pas des complications administratives. Elle demande par ailleurs par ailleurs dans le cadre des nouveaux accords de libre-échange conclus par l’UE un « volet cosmétique » afin de se protéger des pratiques discriminatoires qui peuvent exister sur les marchés des pays tiers.

2. « Assurer une cohérence entre les législations nationales et européennes »

Les entreprises du secteur proposent de remplacer l’ordonnance prévue par la France rendant obligatoire la certification BPF des pratiques de fabrication et de conditionnement dans les usines en vue des exportations et de lui préférer des dispositifs comme le mécanisme TRIS (système d’information sur la réglementation technique).

3. « Lever toutes les barrières non-tarifaires entre les Etats membres »

Cette proposition appelle à une harmonisation normative. La Febea regrette par exemple que la liste des substances endocriniennes ou l’interdiction de certaines allégations, notamment la notion de « biodégradable », varient selon les Etats membres.

4. « Garantir l’efficacité de la législation européennes en s’appuyant sur des preuves scientifiques solides »

Le manifeste pointe, par exemple, la révision de la directive sur les eaux urbaines résiduaires qui s’appuie sur une étude d’impact de la Commission dont il dénonce « les faiblesses, les incohérences et les carences ».

5. « Renforcer le dialogue entre l’industrie, les scientifiques et les autorités publiques »

La Febea propose un financement au niveau du budget européen de la plateforme publique-privée Pepper, qui mutualise ressources publiques et privées afin d’optimiser l’articulation entre les travaux de recherche sur les perturbateurs endocriniens.

6. « Se détacher de la notion d’«essentialité» dans la législation sur la composition des produits »

La Commission préconise le recours à cette notion dans le cadre des révisions du règlement REACH et du règlement cosmétique avec une dérogation prévue pour les utilisations « essentielles

» de ces substances pour la santé et la sécurité. « Or, cette approche n’est pas fondée, estime la Febea, dans la mesure où le règlement cosmétique n’autorise, de toute manière, la mise sur le marché que de produits qui sont sûrs pour le consommateur et que c’est bien l’effet global du produit pour la personne qui l’utilise qui compte et pas les caractéristiques des substances qui le composent. »

7. « Privilégier la dématérialisation pour garantir une information complète, fiable et objective »

Pour éviter la multiplication des mentions (numéro de lot, précautions d’emploi, contenance,

durabilité…) et réduire les emballages, la filière propose de favoriser l’étiquetage digitalisé et, à terme, de créer un « passeport » digital européen.

Sophie Creusillet