Coronavirus / UE : les mesures de Bruxelles pour la circulation des marchandises dans l’UE

La pandémie de Covid-19 perturbe considérablement le transport à l’échelle planétaire et par conséquent la mobilité en Europe. Afin de garantir la continuité du transport de marchandises sur tout le territoire de l’Union européenne (UE) durant la crise sanitaire, la Commission européenne a publié le 24 mars de nouvelles orientations pratiques* sur la mise en œuvre de ses lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières présentées le 16 mars. Objectif : garantir que les chaînes d’approvisionnement continuent de fonctionner à l’échelle de l’UE.

La Commission avait déjà émis le 18 mars des orientations sur les droits des passagers dans l’UE. Ces nouvelles orientations concernent les opérateurs du transport de marchandises sur tout le territoire de l’UE.

1. Des voies réservées aux transporteurs de marchandises
Comme nous l’annoncions la semaine dernière dans notre Lettre confidentielle, la Commission européenne a donc demandé aux États membres concernés de mettre en place des voies rapides réservées à la circulation des véhicules de transport de marchandises.

– Concrètement, les États membres sont invités « à désigner sans délai », sur le réseau de transport transeuropéen des transports (RTE-T), tous les points de passage frontaliers internes pertinents comme points de passage pour les voies réservées.

– Les points de passage frontaliers pour les voies réservées devraient être ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, « quelles que soient les marchandises qu’ils transportent », précise la Commission dans son communiqué.

– Le franchissement de la frontière, y compris les éventuels contrôles et dépistages portant sur la santé, ne devrait pas prendre plus de 15 minutes.

Rappelons que la mise en place des corridors prioritaires d’approvisionnement donnant la priorité au transport de biens essentiels tels que les équipements médicaux et de production ou les produits alimentaires, permet de garantir le transport sans encombre, au sein du marché unique de l’UE, des biens essentiels pour protéger la santé des citoyens.

2. Réduction des contrôles aux points de passage frontaliers pour les voies réservées
Pour la Commission, il convient de réduire au strict nécessaire les procédures aux points de passage frontaliers pour les voies réservées.

– Les opérations de contrôle et de dépistage devraient ainsi être effectuées sans que les conducteurs n’aient à quitter leur véhicule et le contrôle auquel les conducteurs eux-mêmes sont soumis devrait être réduit au minimum.

– Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises ne devraient pas avoir à présenter d’autres documents que leur pièce d’identité et leur permis de conduire et, le cas échéant, une lettre de leur employeur. Il convient d’accepter la présentation/l’affichage de documents par voie électronique.

– Aucun véhicule ni conducteur ne doit faire l’objet d’une discrimination, quelle que soit son origine et sa destination, la nationalité du conducteur ou le pays d’immatriculation du véhicule.

3. Suspension temporaire de toutes les restrictions de la circulation routière
Compte tenu de la situation actuelle, les États membres sont aussi instamment invités à suspendre temporairement toutes les restrictions de la circulation routière actuellement en vigueur sur leur territoire, telles que celles qui s’appliquent le week-end ou la nuit, ou encore les interdictions sectorielles.

4. Mise en place de couloirs de transit sûrs pour la traversée directe d’un pays
La Commission encourage les États membres à mettre en place des couloirs de transit sûrs pour permettre aux conducteurs et aux passagers de voitures particulières – tels que des travailleurs des secteurs de la santé et des transports, ainsi qu’aux citoyens de l’UE qui sont rapatriés – « quelle que soit leur nationalité », d’avoir priorité pour la traversée directe d’un pays, dans le sens nécessaire, sur le réseau RTE-T.

5. Maintenance opérationnelle d’un aéroport minimum pour les opérations de rapatriement
Les États membres devraient faire en sorte qu’au moins un de leurs aéroports soit opérationnel pour les vols liés à des opérations de rapatriement et d’aide internationale.

Mesures pour les travailleurs du secteur des transports

Pour assurer la continuité des transports, la Commission recommande aux États membres de prendre des mesures pour garantir la libre circulation de tous les travailleurs concernés par les transports internationaux, quel que soit le mode de transport.

Déroger à des règles de restrictions de déplacement
– Il y a lieu, en particulier, de déroger à des règles telles que les restrictions de déplacement et la mise en quarantaine obligatoire des travailleurs du secteur des transports ne présentant pas de symptômes. Par exemple, les États membres ne devraient pas exiger que les travailleurs du secteur des transports soient munis d’un certificat médical attestant de leur bonne santé.

Renforcer les mesures d’hygiène
– Afin de garantir la sécurité des travailleurs du secteur des transports, il convient également de renforcer les mesures d’hygiène et les mesures opérationnelles dans les aéroports, les ports, les gares et autres nœuds de transport terrestre.

Protéger les conducteurs du coronavirus
Le document présentant les orientations de la Commission européenne contient une liste complète des recommandations visant à protéger les conducteurs du coronavirus (Annexe 2).

– Un certificat d’aptitude professionnelle reconnu au niveau international devrait être considéré comme suffisant pour prouver qu’un travailleur exerce une activité dans le secteur des transports internationaux. En l’absence de certificat de ce type (tous les conducteurs internationaux n’en possèdent pas), il convient d’accepter une lettre signée par l’employeur (Annexe 3).

– Tous ces principes devraient également s’appliquer aux ressortissants de pays tiers, s’ils sont essentiels pour assurer le libre flux des marchandises entrant dans l’UE et circulant sur son territoire.

Plateforme d’information
La Commission a mis en place une plateforme en ligne pour fournir des informations sur les mesures nationales prises par les États membres en matière de transport en réponse à l’épidémie de coronavirus.

En somme, le document d’orientation de la Commission a pour objectif de protéger les chaînes d’approvisionnement de l’UE dans ces circonstances difficiles. Il vise « à faire en sorte que tant les travailleurs du secteur des transports que les marchandises puissent atteindre leur destination, en fonction des nécessités — sans délai », a ainsi déclaré la commissaire chargée des Transports, Adina Vălean.

Pour la Commission européenne, il est crucial que les services de transport de marchandises terrestres, aériens et par voie d’eau continuent à être assurés de manière ininterrompue pour que le marché intérieur de l’UE fonctionne et réponde efficacement à la crise de santé publique actuelle.

Desk Moci

Pour en savoir plus :
*Consultez les orientations pratiques de la Commission européenne sur la mise en œuvre de ses lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières :
https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/legislation/2020-03-23-communication-green-lanes_en.pdf