Contrefaçon : lourde peine pour des faux logiciels en Chine

Dans un communiqué du 10 avril (voir en pièce jointe), l’Union des fabricants (Unifab) se félicite du « démantèlement d’un important réseau de contrefaçons de logiciel Microsoft en Chine ». Après plusieurs mois d’enquête, en
étroite coopération avec les autorités chinoises, des raids ont été menés en
juillet 2011 dans les locaux d’une entreprise chinoise à Pékin. Ils ont permis
la saisie de quelques 360 000 faux certificats d’authenticité du logiciel
Windows 7 Professional en cours de fabrication, pour une valeur commerciale
totale estimée à 60 millions d’euros, démantelant ainsi un important réseau
criminel de contrefaçons de logiciels. Début mars dernier, le tribunal de
première instance de Pékin (Beijing Haidian Court) a prononcé une condamnation
record pour ce genre d’affaire : sept ans et six mois de prison ferme et
une amende de 9 500 euros à l’encontre de la tête du réseau. Jamais une
peine d’emprisonnement aussi lourde n’avait été décidée contre un contrefacteur
de logiciels en Chine, signale l’Unifab.

Pour en savoir plus :

Lire notre dossier en ligne Comment lutter contre la contrefaçon