Contrats FIDIC : dix adjudicateurs accrédités

La fédération française de l’ingénierie Syntec-Ingénierie a présenté le 29 novembre à Paris la liste des dix adjudicateurs français qu’elle vient d’accréditer pour les contrats type élaborés par la FIDIC (Fédération internationale de l’ingénierie et du conseil), dont fait partie Syntec-Ingénierie.

Ces adjudicateurs pourront être saisis en cas de litige par une des parties du contrat FIDIC* (maître d’ouvrage, ingénieur ou entreprise). Ces modèles de contrat sont appliqués aux marchés de travaux, avec leur déclinaison pour les travaux de génie civil, d’installations d’équipements, de conception-construction, de Built Operate and Transfert (BOT) et tout récemment de partenariat public-privé (PPP). Ils sont devenus une référence dans les domaines de la conception et de la construction de projets internationaux et sont utilisés par la Banque mondiale ainsi que par les sept banques régionales de développement.

Tous les grands groupes français participant aux programmes énergétiques (nucléaire, éolien, puis ITER) tels que EDF, Areva, ou GDF-Suez se sont aussi appropriés ces modèles de contrats pour leurs travaux. D’où la nécessité pour Syntec-Ingénierie de proposer une liste d’adjudicateurs FIDIC francophones pour mettre en application les clauses de conciliation préconisées par ces contrats.

C’est au terme d’une sélection rigoureuse (pré-qualification de 18 personnes sur 40 dossiers reçus, deux sessions de formation et un séminaire d’évaluation) que Syntec-Ingénierie a accordé l’accréditation à dix candidats: 1 consultant, 4 juristes et 5 ingénieurs. Cette liste avec les CV des personnes accréditées jusqu’en mai 2015 est disponible en ligne sur le site de Syntec-Ingénierie en cliquant ici.

De fait, comme l’a souligné François Doré, directeur gestion des risques à Bouygues Construction, qui était invité à témoigner sur les contrats FIDIC, il devient de plus en plus important d’anticiper les problèmes et de choisir un adjudicateur dans le cadre d’un DAB (Dispute Adjudication Board) car les contrats deviennent de plus en plus complexes et sources de litiges.

Isabelle Verdier

* FIDIC propose plusieurs contrats types dont les principaux sont :

– Le Livre Rouge pour les travaux de construction ;
– Le Livre Jaune pour les opérations de conception-réalisation ;
– Le Livre Argent pour les contrats clé en main ;
– Le Livre Or pour les contrats de conception-réalisation-exploitation.