Les professionnels de l’organisation et de l’accueil des congrès médicaux* ont renouvelé le 16 novembre leur demande de modification de l’article 24 ter du projet de lois des finances de la sécurité sociale (LFSS) 2013 en vue d’exclure les frais de congrès de l’assiette de la taxe sur la promotion des médicaments et matériels médicaux. L’Assemblée nationale avait adopté le 25 octobre un amendement visant à
inclure les frais de congrès scientifiques dans l’assiette de calcul de
la taxe de promotion des médicaments et dispositifs médicaux.
Selon les professionnels, l’adoption définitive de l’article 24ter pénaliserait la place française, notamment l’Ile-de-France, pôle d’attraction mondial pour les congrès scientifiques. En 2011, rappellent-ils, la France a été le 5ème pays d’accueil de congrès internationaux
tournants. Paris occupait en 2011 la 1ère position mondiale
des villes d’accueil en nombre de congressistes internationaux, et la
2ème en nombre de congrès internationaux tournants.
*Pierre-Antoine Gailly, président de la CCIP; Thierry Hesse, président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF), et Matthieu Rosy, directeur général de FSCEF; Philippe Augier, président de France Congrès; Nathalie de Chalus, présidente de Colloquium