Comment la Côte d’Ivoire aide-t-elle ses entreprises ?

A la mi-mars, le Premier ministre de Côte d’Ivoire Amadou Gon Goulibaly annonçait un plan d’urgence sanitaire de 96 milliards de francs CFA (150 millions euros), aussitôt suivi, le 31 mars, d’un grand plan de soutien économique, social et humanitaire de 1 700 milliards de francs CFA (2,6 milliards d’euros).

Si le premier est alimenté par des ressources budgétaires et multilatérales, en provenance essentiellement de la Banque mondiale et l’Agence française de développement (AFD), le second doit encore trouver son financement. Le fait que le Fonds monétaire international (FMI) ait décidé, le 21 avril, de soutenir la Côte d’Ivoire avec une aide de 886 millions de dollars est évidemment une bonne nouvelle.

Le dossier doit donc être suivi de près par les entreprises françaises installées sur place, car si certains instruments ont été annoncés, en fait créés, les modalités comme les critères d’éligibilité sont encore inconnus. Il ne faut donc pas hésiter à se rapprocher du Service économique régional (SER) à Abidjan, un interlocuteur privilégié du ministère ivoirien de l’Économie et des finances.

Véritable patron des deux plans, Adama Coulibaly, ministre en fonction depuis septembre 2019 et universitaire à la base, jouit d’une réputation de compétence et de sérieux. Pour détailler ce grand plan de soutien, Le Moci a fait appel à l’expertise du SER. Il a aussi assisté au webinaire que le cabinet DS Avocats a organisé, le 30 avril, sur l’Afrique.

1/ Les grands types d’aides.

Le plan de soutien possède des volets sociaux et économiques. S’agissant des entreprises, deux types d’aide doivent être mis en avant :

1.1 Les mesures de mansuétude fiscale

A savoir les reports d’échéances, la fin des contrôles fiscaux, la suspension des recours, autant d’aides apportées à toute entreprise, 100 % ivoirienne ou à capitaux étrangers. La liste des avantages est longue. On peut encore citer le remboursement des crédits de TVA et le paiement de la dette intérieure. Pour bénéficier de ces avantages, il faut évidemment s’adresser à l’Administration fiscale. A cet égard, David Hountondji, avocat au département Afrique de DS Avocats, conseille de ne pas hésiter à utiliser la voie du rescrit fiscal.

1.2 Les crédits aux entreprises

Quelque 350 milliards de francs CFA (530 millions d’euros) sont ainsi répartis entre les PME formelles (150 milliards de franc CFA), le secteur informel (100 milliards) et les grandes entreprises (100 milliards). Le 15 avril, le porte parole du gouvernement a annoncé la fondation des Fonds de soutien aux grandes entreprises (Fsge Covid-19) et aux petites et moyennes (Fspme Covid-19).

1.3 Agriculture et immobilier de bureaux

Les filières agricoles, à commencer par le cacao, vont être soutenues, a promis le chef du gouvernement, et des mesures en matière d’immobilier annoncées en faveur du secteur privé. A savoir l’interdiction d’augmenter les loyers pendant la crise ou encore la suspension des expulsions, sauf décision de justice.

2/ Le maintien de l’activité

Le FMI est plutôt optimiste, puisque la croissance qui devait osciller entre 6,5 % et 7 % cette année, serait finalement de 2,76 %, et, surtout, rebondirait l’année suivante. Un rebond qui s’expliquerait par la diversification d’une économie, au demeurant peu dépendante du tourisme, secteur le plus impacté avec la restauration et l’hôtellerie. Ainsi, le produit intérieur brut (PIB) bondirait de 8 % en 2021.

Il n’y a pas de confinement en Côte d’Ivoire. Anticipant sur un éventuel décollage de la pandémie mondiale en Afrique, Abidjan a, toutefois, prudemment mis en place un dispositif de protection de la population : mesures barrière, port obligatoire du masque dans les transports, dans les lieux publics et dans le Grand Abidjan où sont recensés 95 % des cas positifs.  Le télétravail est ainsi très développé.

Aujourd’hui, constate François Sporrer, chef du SER, « les grands chantiers de BTP sont organisés de façon à ce qu’ils ne s’arrêtent pas. C’est plus difficile pour le second œuvre, qui est ralenti ou arrêté, parce que les règles de distanciation sociale y sont trop contraignantes. Quant au transport de marchandises, il n’est pas affecté ».

Dernier élément de contexte à retenir : une asphyxie est toujours possible, si Abidjan va trop loin dans la lutte contre la crise sanitaire. Le danger serait que le gouvernement n’ajuste pas son action au danger réel. Sous peine à la fois d’asphyxier l’économie et d’assécher les finances publiques, sans pouvoir compter sur la compréhension des partenaires extérieurs.

Pour plus d’informations :
Contact au SER d’Abidjan :[email protected]
Le site de DS Avocats : https://www.dsavocats.com/fr-fr