Cice : retour sur un outil fiscal peu sélectif et pas assez tourné vers l’export

Première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), entré en vigueur le 1er janvier 2013, vient de faire l’objet de sa première évaluation par le comité de suivi, élaboré en juillet dernier autour de son président, Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Une évaluation dont les enseignements sont en demie teinte alors que le préfinancement du Cice avait été une priorité pour la Bpifrance, alors en cours de construction, en début d’année.

Dans ce premier rapport annuel, les membres du comité – partenaires sociaux, représentants de l’Administration, de la Banque de France, du Commissariat général à l’investissement, de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et experts – insistent notamment sur la répartition inégale de l’enveloppe budgétaire en 2013 (13 milliards d’euros). En particulier, « 38 % devraient bénéficier aux entreprises non exportatrices, 35 % à celles dont les exportations représentent moins de 5 % du chiffre d’affaires, et 27 % à celle exportant plus de 5 % de leurs chiffres d’affaires ».

Des disparités entre régions et secteurs

Rappelons que le bénéfice du Cice est une réduction d’impôt pour les sociétés, calculée sur leur masse salariale, à hauteur de 4 % pour 2013 et 6 % pour 2014 des rémunérations comprises entre 1 et 2,5 fois le Smic. Or, pour les membres du comité, le seuil d’éligibilité de 2,5 fois le Smic est « peu sélectif », 65,7 % de la masse salariale de l’ensemble des entreprises entrant dans l’assiette du calcul.

Résultat : « des disparités existent entre secteurs ou régions, selon que les salaires y sont en moyenne plus ou moins élevés ». Et, cette année, les activités les plus utilisatrices de main d’œuvre que sont l’industrie manufacturière et le commerce récolteront à elles seules 36 % de moisson du Cice.

S’agissant de l’export, le comité observe que « les petites entreprises et les entreprises non exportatrices sont plus amplement concernées par le Cice que les plus grandes et celles qui exportent, car les salaires sont généralement plus élevé dans ces dernières ».

F. P.