Chine : les dernières brèves réglementaires de Business France

Nouveaux standards pour la certification CCC
La CNCA, la commission chinoise en charge de la certification CCC (China Compulsory Certification), a publié de nouveaux standards auxquels devront se conformer les produits concernés : accessoires électriques, outils, équipements audio et vidéo,… Ces exigences sont applicables depuis le 1er septembre 2014.
Source : Certification and Accreditation Administration of the People’s Republic of China

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Nouvelle réglementation applicable aux produits ferroviaires
La réglementation intitulée « Measures for the Administration of Railway Product Quality Supervision and Random Inspection » est entrée en vigueur le 1er juillet. Elle définit les exigences requises pour le contrôle de la qualité et les conditions d’inspection des produits ferroviaires.
Source : The Central People’s Government of the People’s Republic of China

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Enregistrement des dispositifs médicaux de Classes II et III
La China Food and Drug Administration a publié le 11 septembre dernier les dispositions applicables à l’enregistrement des dispositifs médicaux des Classes II et III, en vigueur à compter du 1er octobre 2014.
Source : China Food and Drug Administration

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