Dossier Etats-Unis 2017 : comment faire face sans se ruiner
Le droit du commerce international comme celui de la compliance n’est pas le droit ...
Noms des dossiers : Dossier Etats-Unis 2017 : l’extraterritorialité des législations américaines
L’extraterritorialité des lois américaines est devenue, ces dernières années, un sujet de préoccupation pour les entreprises, et pas seulement les grands groupes : le blocage des grandes banques françaises et européennes sur l’Iran en est une illustration et concerne aussi les PME et ETI. Nul exportateur ne doit plus l’ignorer. Dans ce dossier, l’expert Hervé Guyader, avocat à la Cour, docteur en droit et président du Comité français pour le Droit du commerce international, nous explique pourquoi.
Dossier Etats-Unis 2017 : bâtir une stratégie de coopération avec l’administration américaine
Le fonctionnement des autorités américaines prononçant des sanctions illustre à lui seul la nécessité ...
Dossier Etats-Unis 2017 : La loi française/européenne peut-elle aider ?
• La loi dite de blocage du 26 juillet 1968, complétée par la loi ...
Dossier Etats-Unis 2017 : les réponses juridiques efficaces
La stratégie de défense classique, que l’on nomme généralement « défense – résistance » dans laquelle ...
Dossier Etats-Unis 2017 : les opérations visées et leur exposition aux risques
En raison de la diversité des lois américaines extraterritoriales et leur conception de leur ...
Dossier Etats-Unis 2017 : des principes d’application extensible
Les principes juridiques selon lesquels les autorités américaines se permettent de se comporter en ...
Dossier Etats-Unis 2017 : les principales lois américaines de portée extraterritoriales
• FCPA (Forreign Corrupt Practices Act 1977). Loi prohibant les pratiques de corruption étrangères ...
Dossier Etats-Unis 2017 : l’extraterritorialité des législations américaines
L’extraterritorialité des lois américaines est devenue, ces dernières années, un sujet de préoccupation pour les entreprises, et pas seulement les ...
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