Brevet européen : la Commission européenne veut réduire le coût de traduction

La Commission européenne a présenté le 1er juillet sa proposition sur les dispositions relatives à la traduction du futur brevet de l’UE, pour la mise en place d’un brevet européen unique. En s’inspirant du régime linguistique en vigueur à l’Office européen des brevets (OEB), le texte propose que les brevets de l’UE soient examinés et délivrés dans une des trois langues officielles de l’OEB, à savoir l’allemand, l’anglais ou le français. Si cette nouvelle proposition est adoptée, elle va permettre de réduire les coûts actuels de traduction. Actuellement, cela coûte dix fois plus cher d’obtenir un brevet en Europe qu’aux États-Unis. Avec le nouveau brevet de l’UE, les frais de procédure n’excéderont pas 6 200 euros, dont 10 % seulement seront imputables aux traductions.