Brèves Réglementaires : Union européenne

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Etiquetage d’huile d’olive

Le Règlement délégué no 2018/1096 modifiant le règlement no 29/2012 permettra à partir d’octobre de faire figurer diverses mentions facultatives sur les étiquettes des huiles d’olive, sous certaines conditions.
Seront notamment autorisées les mentions facultatives suivantes : l’acidité ; la mention de la campagne de récolte sur l’étiquette des huiles d’olive vierges extra et des huiles d’olive vierges ; l’âge.
Source : JOUE

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
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Nouvelles normes de sécurité des jouets

Le 10 août 2018, l’Union européenne a publié la dernière liste de normes de sécurité des jouets pour la présomption de conformité à la directive 2009/48 / CE sur la sécurité des jouets.
Source : JOUE

Nom du chef de projet : Cathy GUIRAND
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]

Approbation de la cyphénothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides

Le règlement d’exécution 2018/1292 du 25 septembre 2018 a approuvé la cyphénothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes). Des spécifications et conditions sont énoncées en annexe du règlement.
Source : JOUE

Nom du chef de projet : Cathy GUIRAND
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]