Brèves réglementaires Union européenne

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Mise à jour de deux normes relatives aux tables et sièges
Le Comité européen de normalisation a révisé les deux normes, EN 12520:2015 et EN 12521:2015, qui spécifient les exigences relatives à la sécurité, à la résistance et à la durabilité de tous les types de tables et sièges à usage domestique pour adultes. Ces normes sont disponibles auprès de l’organisme de normalisation AFNOR.
Source : AFNOR

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Entrepôt privé de type D
Les simplifications actuelles liées à l’apurement de l’entrepôt privé de type D disparaissent au 1er mai 2016.
Toute sortie d’entrepôt à compter de cette date devra se faire selon les modalités du CDU (Code des Douanes de l’Union).
Source : Douane française

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Résidus de pesticides
Les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil relatifs aux limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène – méthyl, de propamocarbe, de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits a été modifié par le règlement (UE) 2016/67 de la Commission du 19 janvier 2016.
Source : Site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

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Amendements à la Nomenclature du SH édition 2017
Des amendements complémentaires à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) édition 2017 ont été acceptés dans le cadre de la Recommandation du Conseil du 11 Juin 2015. Les Parties contractantes ont mis en relief la nécessité d’apporter certaines corrections et amendements complémentaires concernant les produits tels que les produits de la pêche ou bien certains articles textiles (chapitres douaniers 03, 63 et 44).
Source : OMC

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Substances dangereuses dans les produits textiles
Depuis le 3 février dernier il est interdit de commercialiser dans l’UE tout article en textile (ou présentant des parties composées de textile à plus de 80 %) dont le taux de concentration en Nonylphenol Ethoxylates (NPE) est supérieur ou égal à 0,01 % du poids (100mg/kg), et dont le cycle de vie normal implique le lavage dans l’eau.
Source : JOUE

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Publication de nouvelles normes européennes harmonisées
La liste des normes européennes harmonisées visant à mettre en œuvre le règlement REACH et plus précisément son annexe XVII a été mise à jour.
Ces normes reprennent les méthodes d’essai permettant d’attester de la conformité des usages du nickel au regard des conditions posées par les restrictions de ce règlement.
Source : Commission européenne

• Contact : Marianna Sivaliant
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Modification de la liste des substances aromatisantes autorisées
Le règlement UE 2016/178 modifie à compter du 1er mars l’Annexe I du règlement (CE) 1334/2008 relative aux substances aromatisantes autorisées dans les produits alimentaires. 5 substances sont supprimées et ne peuvent donc plus être utilisées.
Source : Commission européenne

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Suspension des préférences tarifaires (SPG)
La commission européenne suspendra les préférences tarifaires pour certains produits originaires d’Inde, Indonésie, Kenya et Ukraine sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. La suspension concernera principalement les secteurs et produits suivants :
– produits minéraux ;
– produits chimiques inorganiques et organiques ;
– matières textiles ;
– perles et métaux précieux ;
– fonte, fer et acier et ouvrages en fonte, fer ou acier.
Source : JOUE

• Filières Agrotech/Tech & Services : Jennifer Martinez
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• Filières Art de vivre – Santé/Industries & Cleantech : Marianna Sivaliant
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Substance inclus dans l’annexe III du Règlement cosmétiques
Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) est arrivé à la conclusion que l’utilisation de l’« ethoxydiglycol » est sans risque pour la santé des consommateurs dans :
– les formulations de teintures capillaires oxydantes à une concentration maximale de 7 % p/p ;
– les formulations de teintures capillaires non oxydantes à une concentration maximale de 5 % p/p ;
– les autres produits à rincer à une concentration maximale de 10 % p/p.
Suite à cela, cette substance a été incluse dans l’Annexe III « Substances Restreintes » du Règlement cosmétiques. Néanmoins, l’utilisation de l’« ethoxydiglycol » dans les produits d’hygiène buccale et les produits pour les yeux n’a pas été évaluée par le CSSC et ne peut pas être considérée comme sûre pour les consommateurs.
Source : JOUE

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Modification de la liste des additifs autorisés
Le règlement UE 2016/479 modifie à compter du 13 mai l’Annexe II du règlement (CE) 1334/2008 et autorise ainsi sous conditions l’utilisation de glycosides de stéviol (E960) en tant qu’édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés.
Source : Commission européenne

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Méthodes d’essai des substances chimiques dans le cadre du Règlement REACH
La Commission européenne a mis à jour le règlement n° 440/2008 qui établit des méthodes d’essai conformément au règlement REACH n° 1907/2006. Cette modification porte sur les méthodes d’essais nouvelles qui ont été adoptées récemment par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales pour tester les substances chimiques.
Source : JOUE

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