Brèves réglementaires : Russie

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Nomenclature des dispositifs médicaux
Le Service fédéral de contrôle du développement sanitaire et social de la Fédération de Russie, qui supervise le marché russe des dispositifs médicaux, a actualisé sa liste de produits considérés comme dispositifs médicaux implantables, avec 160 dispositifs ajoutés.
Source : Service fédéral russe de contrôle du développement sanitaire et social (Roszdravnadzor)

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]

Augmentation des droits d’accises sur les boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées titrant plus de 9% vol. d’alcool, autres que le vin et la bière, supportent un montant d’accises qui passe de 500 RUB par litre d’alcool pur en 2016 à 523 RUB par litre d’alcool pur pour l’année 2017. Pour les boissons alcoolisées titrant moins de 9 % vol., les taux évoluent de 400 à 418 RUB par litre d’alcool pur. Les vins tranquilles et mousseux sans appellation d’origine contrôlée subissent une augmentation du taux d’accises de 9 et 10 RUB par litre.
Source : Douanes russes

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]