Brèves réglementaires : Monde

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Nouvelle réglementation concernant le poids des containers
La nouvelle réglementation régissant les vérifications exactes du poids des containers entrera en vigueur le 1er juillet 2016. L’Organisation maritime internationale avait annoncé début de juillet 2015 qu’elle modifiait la Convention internationale Safety of Life at Sea (SOLAS) pour assurer une vérification en bonne et due forme du poids des conteneurs avant leur chargement sur un navire. Cette modification vise à réduire les problèmes de sécurité en mer et sur terre découlant de l’expédition de conteneurs dont la déclaration du poids est inexacte. Après le 1er juillet, les exploitants de navires et les exploitants de terminaux maritimes devront déclarer un poids de conteneur vérifié avant le chargement, dans le cas contraire le navire contreviendra à la Convention SOLAS (un « poids estimatif » n’étant pas acceptable). La responsabilité de la vérification du poids incombe à l’entreprise de transport dont le nom figure sur le connaissement maritime.
Source : Organisation Maritime Internationale

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