Brèves réglementaires : Maroc

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Modification des modalités d’importation des hydrocarbures
Une nouvelle loi publiée au journal officiel du 07/04/2016 modifie et complète le dahir portant promulgation de la loi n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Cette nouvelle loi, élaborée par le ministère chargé de l’énergie, a pour objectif de renforcer le contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides importés et d’assurer la disponibilité des hydrocarbures raffinés ou du gaz naturel carburant dans les stations-service ou de remplissage locales. Elle vient, également, imposer au raffineur et à l’importateur d’approvisionner en priorité le marché intérieur en hydrocarbures raffinés et/ou en gaz naturel carburant et standardiser le processus de contrôle en procédant à la normalisation de l’échantillonnage, à l’habilitation des agents chargés du contrôle, à l’agrément et à l’accréditation des laboratoires d’analyse et des organismes extérieurs d’évaluation de la qualité des produits pétroliers liquides. Par ailleurs, un régime de sanction à l’encontre des intervenants du secteur pétrolier a été instauré en cas de non-respect des nouvelles dispositions.
Source : Bulletin Officiel n° 6454 du 07.04.2016

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Publication d’un décret portant sur la qualité et la sécurité sanitaire des jus et concentrés de fruits et légumes
Le nouveau décret n° 2-15-306 du 6 joumada I 1437, publié le 15 février 2016, fixe les conditions permettant d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire des jus de fruits et légumes, des concentrés de jus de fruit et légumes, des jus de fruits et légumes à base de concentré, des jus de fruits déshydratés et des nectars de fruits.
Source : Fédération Nationale de l’Agroalimentaire, Maroc – FENAGRI

Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
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