Brèves réglementaires : Maroc

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Nouvelles mesures d’utilisation des contenants normalisés pour les produits de la pêche
Un nouveau dispositif, relatif à l’utilisation de contenants normalisés pour les débarquements de poisson dans les ports du Maroc, est applicable depuis le 01/02/2016. Il consiste à donner aux mareyeurs le choix entre 2 options.
1re option :
– Dépôt de caution pour l’utilisation des contenants ;
– Délai de rigueur pour le retour des caisses (4 à 8 jours en fonction de l’éloignement du port) ;
– Application de pénalités de retard.
2e option : le mareyeur dispose de la possibilité de transvaser ses produits dans ses propres caisses à condition de répondre aux normes garantissant la qualité du produit.
Source : Portail agricole du groupe C.A Maroc

• Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
[email protected]

Adoption du décret relatif au code des douanes et impôts indirects
Le Conseil du gouvernement, a adopté, le 17 décembre, le projet de décret n° 2-15-977 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects. Le projet de décret prévoit notamment :
– de déterminer les pièces constitutives et les modalités d’évaluation des marchandises avant leur import ou export, par arrêté du ministre délégué chargé des finances ;
– de répondre aux besoins des usagers des ports qui réclament la prolongation de la durée d’accostage de leurs navires.
Source : LexisNexis – Maroc

• Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
[email protected]

Nouvelles normes obligatoires
Créé en 2010, l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est l’organisme officiel marocain chargé du système de normalisation et de contrôle technique au Maroc. L’IMANOR vise d’une part à contribuer à l’accroissement de la compétitivité des entreprises marocaines et d‘autre part, à apporter son soutien aux politiques publiques établissant les conditions de concurrence économique, la protection des consommateurs, la préservation de l’environnement et l’amélioration des conditions de vie. Dans ce cadre, le Ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique a publié un arrêté le 3 mars 2016 rendant d’application obligatoire les normes marocaines suivantes : NM 22.9.035 (Véhicules routiers – vitrage de sécurité-méthodes d’essai des propriétés optiques), NM 22.6.220 (Evaluation des performances mécaniques des ressorts à lames conventionnels et paraboliques – méthodes d’essai et exigences) et enfin la norme NM 22.6.230 (véhicules routiers – disque et tambours de frein – méthodes d’essai et de spécification). Toutes ces normes sont tenues à disposition des intéressés à l’Institut Marocain de Normalisation.
Source : Ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique

• Contact : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]

Projet de décret portant suspension de la perception du droit applicable aux lentilles et aux pois chiches
Le Conseil de gouvernement, réuni le 4 mars 2016 sous la présidence du Chef du gouvernement, a adopté le projet de décret n 2-16-165 portant suspension de la perception du droit applicable aux lentilles et aux pois chiches, jusqu’au 15 juillet 2016, dans la limite de 13 000 tonnes pour les lentilles et 18 000 tonnes pour les pois-chiches. L’adoption de ce texte vise à répondre aux besoins nationaux, à maintenir le niveau actuel des prix des lentilles et des pois chiches et à éviter les problèmes de commercialisation pendant l’actuelle période hivernale et le prochain mois de Ramadan.
Source : Gouvernement marocain

• Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
[email protected]