Brèves réglementaires : Japon

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Nouveau tarif douanier
Le nouveau tarif douanier Japonais est en vigueur depuis le 1er avril 2016.
Source : Douanes japonaises

Filières Agrotech/Tech & Services : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]

Filières Art de vivre – Santé/Industries & Cleantech : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]

Matériaux en contact
Le 4 février 2016, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a publié une notification annonçant la proposition du Japon d’amender les « Specifications and Standards for Foods, Food Additives, etc. » afin de réglementer les matériaux en polyéthylène naphatalate (PEN) en contact avec les produits alimentaires. Cette nouvelle section comprend notamment des exigences concernant les résidus d’évaporation et la migration spécifique du germanium. Selon la notification, cette réglementation sera adoptée aussitôt que possible.
Source : Notification OMC G/TBT/N/ JPN/515

Contact : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]

Révision de l’utilisation des normes d’utilisation de l’additif sulfate de zinc
Le 29 mars 2016, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a publié une notification annonçant la révision prochaine de la « Table of Standards for Use, according to Use Categories ». L’utilisation du sulfate de zinc sera désormais étendue à certaines boissons alcoolisées, néanmoins une teneur maximale devra être respectée. Selon la notification, ce nouveau texte entrera en vigueur aussitôt que possible.
Source : Notification OMC G/SPS/N /JPN/451

Contact : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]