Brèves réglementaires : Inde

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Réglementation sur la sécurité des importations
Le 13 janvier 2017, l’Autorité de la sécurité sanitaire des aliments et des normes de l’Inde (FSSAI) a mis en application les Règlements sur l’innocuité et les normes alimentaires impactant l’importation des aliments.
Source : FSSAI (Food Safety and Standards Authority of India)

Nom du chef de projet : Céline Laurans
Tél. 04 96 17 26 56
[email protected]

Amendement de la réglementation relative aux produits cosmétiques
En décembre 2016, le Ministry of Health & Family Welfare indien a diffusé un amendement à la réglementation « Drugs and Cosmetics Rules, 1945 ». Ces amendements sont relatifs aux études de toxicité chez l’animal et favorisent l’usage de tests alternatifs validés.
Les amendements entreront en vigueur dès leur parution dans la Gazette Officielle.
Source : Central Drugs Standard Control Organization

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]

Publication de réglementations concernant les health supplements et les aliments fonctionnels
Le 24 novembre 2016, la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a diffusé une réglementation concernant les catégories suivantes : health supplements, nutraceuticals, foods for special dietary use, food for special medical purpose, functional food and novel food. Cette réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]