Brèves réglementaires : Chine

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Etiquetage alimentaire

La SNSRC (National Food Safety Standard Review Committee), sous tutelle du ministère de la Santé chinois, a lancé un appel à commentaires pour la version provisoire de l’amendement de la norme nationale chinoise GB 7718-2011 « Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées ». Les modifications sont plutôt mineures. La fin de l’appel à commentaires est prévue pour le 14 décembre 2018.
Source : National Food Safety Standard Review Committee

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
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Retrait de 29 lots de produits cosmétiques du marché

Au mois de novembre dernier, la NMPA a publié une notice faisant état du retrait du marché chinois de 29 lots de produits cosmétiques en raison de leur non-conformité aux exigences réglementaires. 15 entreprises sont visées par cette mesure, dont Guangzhou Shencai Trade Co.
Source : National Medical Products Administration (NMPA)

Loi sur le e-commerce applicable aux cosmétiques

Le 1er janvier 2019, la loi traitant de l’e-commerce des produits cosmétiques entrera en vigueur en Chine. Il s’agit de la toute première loi chinoise établie en matière de e-commerce.
Source : National Congress of People’s Republic of China (NPC)

Procédure d’homologation des cosmétiques ordinaires

Le 10 novembre 2018, la NMPA a généralisé la procédure d’enregistrement et d’homologation des cosmétiques ordinaires (non-special use cosmetics) mis pour la 1ère fois sur le marché à l’ensemble de la Chine.
Source : National Medical Products Administration (NMPA)

Ajout de 45 substances chimiques à l’IECSC

Le ministère chinois de l’Écologie et de l’Environnement (MEE) a annoncé l’ajout de 45 nouvelles substances chimiques à l’Inventory of Existing Chemical Substance in China (IECSC). Ces substances n’auront donc pas à être préalablement enregistrées en amont de leur importation. C’est la première fois depuis 2016 que de nouveaux produits chimiques entrent dans le registre du gouvernement.
Source: Ministry of Ecology and Environment (MEE)

Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. : 04 96 17 25 61
[email protected]