Brèves réglementaires : Chine

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Réduction de la Consumption Tax pour les produits cosmétiques
Le 30 septembre 2016, le China Ministry of Finance and State Administration of Taxation, a publié de nouvelles mesures concernant le taux de la Consumption Tax applicable aux produits cosmétiques.
Source : China Ministry of Finance and State Administration of Taxation

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
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Publication des listes de dispositifs médicaux exemptés d’essais cliniques
Le 30 septembre 2016, la China Food and Drug Administration (CFDA) a publié les nouvelles listes de dispositifs médicaux exemptés d’essais cliniques pour la procédure d’enregistrement.
Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
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Projet de règlementation concernant les rappels de dispositifs médicaux
Le 2 septembre 2016, le China Food and Drug Administration (CFDA), a publié un projet afin de réglementer les rappels de dispositifs médicaux en Chine. Cette réglementation est actuellement en cours de consultation publique.
Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
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Ecrans solaires
En août 2016, la China Food and Drug Administration (CDFA) a publié une clarification concernant les nouvelles règles d’étiquetage pour les écrans solaires qui est entré en vigueur le 1er juin 2016.
Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
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Annonce de la CFDA sur la période de transition pour l’enregistrement de formule de poudre de lait infantile
Le 30 septembre 2016, la CFDA a diffusé sur son site internet, une circulaire sur la période de transition relative à l’enregistrement de formule de poudre de lait infantile. La réglementation chinoise sur l’enregistrement des formules de poudre de lait infantile étant entrée en vigueur le 1er octobre 2016, à partir du 1er janvier 2018, toutes les poudres de lait infantile importées devront disposer du certificat d’enregistrement de leurs formules. De plus, il deviendra obligatoire d’indiquer sur l’étiquette et sur le mode d’emploi du produit le numéro d’enregistrement.
Source : CFDA

Nom du chef de projet : Émilie Ngo Bakongo
Tél. : 04 96 17 25 91
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Projet de révision des règles de mise en œuvre de la loi sur la sécurité alimentaire
Le gouvernement chinois a lancé le 19 octobre 2016 une consultation sur un projet de révision de la Loi sur la sécurité alimentaire. La consultation restera ouverte pendant un mois. Les règles révisées portent sur la traçabilité des produits considérés comme présentant un « risque élevé » tels que la viande, la nourriture infantile, les produits laitiers et l’alcool. Il est probable que les règles révisées entrent en vigueur dès le début 2017.
Source : Legislative Affairs Office of the State Council

Nom du chef de projet : Émilie Ngo Bakongo
Tél. : 04 96 17 25 91
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