Brèves réglementaires Chine

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Nouvelles variétés d’additifs alimentaires

La Commission nationale de la santé a adopté, le 8 février 2021, 10 nouvelles variétés d’additifs alimentaires dont l’α-amylase et 6 nouvelles variétés de produits alimentaires dont l’hydroxyde de calcium.

Source : Commission nationale de la santé

Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. : 04 96 17 25 80
[email protected]

Dispositifs médicaux

L’agence de réglementation chinoise des produits de santé (NMPA) a publié une révision du règlement sur la surveillance et l’administration des dispositifs médicaux. Cette révision impacte, entre autres, les exigences UDI, les critères d’exemption d’évaluation clinique, l’obligation d’approbation du pays d’origine pour les dispositifs médicaux innovants…

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juin 2021

Source : National Medical Products Administration (NMPA)

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]

Produits cosmétiques

Le 4 mars 2021, l’agence de réglementation chinoise des produits de santé et produits cosmétiques a publié les « Provisions for Management of Cosmetic Registration and Notification Dossiers ». Conformément à ce règlement finalisé, les cosmétiques généraux importés seront autorisés à être exemptés des tests sur les animaux à partir du 1er mai 2021. Mais il convient de noter qu’il existe des conditions préalables et des exceptions pour l’exemption d’expérimentation animale.

Source : National Medical Products Administration (NMPA)

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]