Brèves réglementaires Chine

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Produits cosmétiques

Les autorités chinoises ont décidé de ne plus tester sur les animaux les produits cosmétiques « ordinaires » importés en Chine. Les fabricants devront présenter un certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication du site de production délivré par leurs autorités nationales compétentes, ainsi qu’une évaluation de la sécurité des produits.

L’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM) en France a mis en ligne une plateforme dédiée permettant de télécharger les documents nécessaires pour l’obtention du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication du site de production.

Source : National Medical Products Administration (NMPA) et Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM)

Dispositifs médicaux

L’Agence britannique de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA) a mis à jour les directives sur l’enregistrement des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) qui ont été publiées fin 2020, en ajoutant une nouvelle section pour les DMDIV faisant l’objet d’une évaluation de la conformité performances. Ces derniers sont désormais inclus dans la liste des dispositifs nécessitant enregistrement auprès de la MHRA par un fabricant basé au Royaume-Uni ou un représentant autorisé. Aucune période de grâce n’est permise offerte pour l’enregistrement.

Source : Agence britannique de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA)

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
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