Brèves réglementaires : Canada

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Produits alimentaires
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) sont entrés en vigueur le 15 janvier dernier. Les importateurs de produits alimentaires doivent détenir une licence et mettre en place des mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments. Un Plan de Contrôle Préventif (PCP) devra être mis en place afin de documenter ces mesures de contrôles.
Source : Agence Canadienne de l’Inspection des Aliments

Nom du chef de projet : Inés ALONSO
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]

Guide d’aide aux entreprises concernant la cybersécurité des instruments médicaux
Le Gouvernement du Canada a publié un projet de guide pour aider les entreprises commercialisant des dispositifs médicaux à se conformer à la réglementation sur la cybersécurité des instruments médicaux avant leur mise sur le marché. Ce guide s’applique aux produits qui sont ou qui contiennent un logiciel et qui sont réglementés comme des instruments médicaux (classes I à IV) en vertu du Règlement sur les instruments médicaux.
Source : Gouvernement du Canada

Guide d’aide aux entreprises concernant l’amiante
Le Gouvernement du Canada a publié un guide pour aider les entreprises des produits de consommation à se conformer à la réglementation sur l’amiante en vigueur depuis le 30 décembre 2018. Ce document fournit des informations sur les quantités traces d’amiante dans les produits de consommation et les méthodes d’analyse appropriées.
Source : Gouvernement du Canada

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]