Brèves réglementaires : Canada

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Autorisation de deux nouvelles enzymes
Les autorités sanitaires canadiennes ont récemment autorisé deux nouvelles enzymes. Il s’agit des deux substances suivantes (en anglais) :
– Peroxidase from Aspergillus niger MOX-54 ;
– Protease from Geobacillus stearothermophilus TP7.
Source : Santé Canada

• Contact : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]

Lits d’enfant, berceaux et moïses
En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), un nouveau Règlement vient d’être adopté, il s’agit du Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses. Le nouveau Règlement vise non seulement à améliorer la sécurité de ces produits afin qu’ils offrent une meilleure protection contre les blessures et les décès, mais également à harmoniser la majorité des exigences réglementaires canadiennes avec celles appliquées par la CPSC aux États-Unis.
Source : Gazette du Canada

• Contact : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]