Brèves réglementaires : Canada
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Efficacité énergétique
Le gouvernement du Canada va modifier les normes d’efficacité énergétique obligatoires pour une vingtaine de produits en vente au Canada (Règlement sur l’efficacité énergétique). Les commentaires du public seront acceptés jusqu’au 14 juillet prochain (http://www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards).
Source : Ressources Naturelles Canada
Contact : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
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Zone Franche du Niagara
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la désignation de la zone franche de Niagara (ZF), qui desservira les 12 municipalités de la région, de l’Est de Hamilton jusqu’à la frontière américaine. La ZF pourrait devenir une plaque tournante du commerce international, qui attirera des investissements étrangers et nationaux. L’objectif u gouvernement du Canada est d’aider les entreprises à s’intégrer aux marchés étrangers et aux chaînes de valeur mondiales.
Source : Gouvernement du Canada
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