Brèves réglementaires : Brésil

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Berceaux
L’Institut National de Métrologie, Qualité et Technologie brésilien (INMETRO) vient d’approuver une nouvelle norme de sécurité obligatoire pour les berceaux (Portaria n° 53 février 2016).
Source : Instituto Nacional de Metrologia, Qualidade e Tecnologia

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Tél. : 04 96 17 25 92
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Matelas à ressorts
L’Institut National de Métrologie, Qualité et Technologie brésilien (INMETRO) vient de rendre la certification obligatoire pour tous les matelas à ressorts (Portaria nº 52 février 2016), commercialisés au Brésil.
Source : Instituto Nacional de Metrologia, Qualidade e Tecnologia

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Brésil Emballages en bois
L’Instruction Normative n° 32 de septembre 2015 applicable aux emballages en bois des produits commercialisés au Brésil est entrée en vigueur depuis le 1er février 2016. Cette norme reconnaît le traitement des emballages en bois par fumigation au bromure de méthyle entre autres.
Source : Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)

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Autorisation d’édulcorants dans la composition des boissons gazeuses, non alcoolisées et des sirops
Le Ministère de l’Agriculture brésilien a récemment autorisé l’addition des édulcorants aspartame, cyclamate de sodium et stévia dans la fabrication de boissons gazeuses, des boissons non alcoolisées et des sirops. Auparavant, ces édulcorants étaient uniquement autorisés dans les préparations de boisson en poudre.
Source : Ministério da Agricultura

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Nouvelle application informatique pour faciliter l’importation de produits soumis au contrôle de l’Agence de Santé brésilienne
L’Agência Nacional de Vigilância Sanitária au Brésil (ANVISA) a récemment publié une proposition de résolution qui régulera une nouvelle application informatique pour importer des marchandises soumises au contrôle de l’Agence de santé brésilienne (dont certaines catégories de produits alimentaires). Cette nouvelle application sera introduite dans le SISCOMEX, système informatique officiel des Douanes brésiliennes. Ce processus de simplification des formalités administratives envisage l’élimination de l’obligation de présenter des documents en format papier pour l’octroi des autorisations émises par l’ANVISA, ce qui permettra, entre autres, une réduction considérable du délai d’obtention des licences d’importation et du délai de dédouanement des marchandises.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

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Nouvelles règles pour les messages d’avertissement sanitaire applicables aux produits du tabac
Conformément à la nouvelle résolution RDC 14/2015 entrée en vigueur le 1er janvier dernier, les emballages des produits de tabac doivent être en conformité avec les nouvelles règles avant le 30 juin prochain. Les nouvelles dispositions concernent notamment le message d’avertissement sanitaire à mentionner et qui doit occuper 30 % de la partie inférieure frontale de l’emballage.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

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Seuils autorisés de plomb et de cadmium dans les bijoux
L’Institut National de Métrologie, Qualité et Technologie brésilien (INMETRO) vient d’approuver la résolution N°43/2016 interdisant la vente au Brésil de bijoux contenant plus de 0,01 % de cadmium et/ou plus de 0,03 % de plomb. Les bijoux pour adultes et enfants sont concernés. L’entrée en vigueur est prévue pour janvier 2019.
Source : Instituto Nacional de Metrologia, Qualidade e Tecnologia

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Interdiction du 1,4-butanediol dans les jouets
L’Institut National de Métrologie, Qualité et Technologie brésilien (INMETRO) vient d’approuver la résolution n° 99/2016 interdisant la vente au Brésil de certains jouets contenant la substance 1,4-butanediol. Les jouets qui ne contiennent pas cette substance doivent subir des tests de certification obligatoires et doivent contenir un avertissement indiquant que ceux-ci ne sont pas destinés aux enfants de moins de 3 ans.
Source : Instituto Nacional de Metrologia, Qualidade e Tecnologia

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