Brèves réglementaires : Algérie

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Réflexions sur l’introduction de deux nouveaux certificats

Le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi a indiqué que le secteur du commerce s’interrogeait sur l’introduction de deux nouveaux certificats sur les produits importés que les importateurs auront à se faire délivrer.

Suspension provisoire à l’importation de certains produits

Une suspension provisoire des importations a été déclarée. Cette mesure vise 45 familles de produits finis tels que le fromage, les yaourts et produits lactés, chocolats, fruits frais, etc. 

Durée de validité du registre du commerce fixée à deux ans

La durée de validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état a été fixée à deux ans renouvelables.

Nouvelles mesures tarifaires

De nouvelles mesures tarifaires ont été prévues pour 2018. Ces mesures visent l’application de la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis.

Source : Ministère du commerce algérien

Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. : 04 96 17 25 91
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Projet de loi sur les compléments alimentaires

La direction de la pharmacie et des équipements médicaux du Ministère de la santé participe à la conception et la rédaction d’un projet de loi régissant la commercialisation des compléments alimentaires. Ce projet limiterait les opérateurs autorisés à commercialiser cette catégorie de produits. En effet, les pharmacies officinales auraient le monopole de vente et de dispensation de ces produits sur le territoire. Le Ministère de la santé prendrait alors la place du ministère du commerce en devenant l’autorité en charge de la réglementation et de la surveillance des compléments alimentaires en Algérie.

Source : Ministère de la santé Algérie

Projet de loi complétant la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales

Un projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales a été adopté par le Conseil des ministres réuni le 29/11/2017.

Cette révision a pour but de promouvoir la modernisation de la gestion des activités commerciales, notamment les distributeurs et les importateurs, ainsi que leur régulation de manière plus efficace au profit des consommateurs.

Ce texte propose d’abord un ancrage juridique à l’avènement du portail électronique au niveau de l’administration du commerce et l’utilisation de la signature électronique en la matière, permettra l’accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises.

En outre, ce projet de loi introduit un assouplissement procédural au profit des candidats à l’exercice d’une activité ou d’une profession réglementée.

Source : Ministère du Commerce.

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]