Brèves réglementaires : Madagascar

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Mise en application de l’ACD (Advance Cargo Declaration)
L’ACD est mise en place par l’arrêté interministériel n°18837-2015, depuis le 9 février 2016. Elle permet de formaliser la traçabilité des marchandises présentées au port tout en qualifiant le niveau de sûreté de chaque navire. Les procédures ACD sont partie intégrante des formalités requises par les autorités portuaires de Madagascar dans le cadre du traitement des cargaisons. Par conséquent, toute cargaison à destination ou au départ des ports de Madagascar devra se faire délivrer un « Entry Summary Number – ENS » (importations vers Madagascar) ou un « Exit Summary Number – EXS » (exportations au départ de Madagascar), à faire figurer sur le connaissement (bill of lading) et le manifeste final du navire. La procédure doit être accomplie sur la plateforme web de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale de Madagascar, au lien suivant : www.acdmada.com
Source : Agence Portuaire, Maritime et Fluviale de Madagascar

• Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
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