Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Production des produits biologiques
Le comité des normes Canadien vient d’apporter des modifications aux normes relatives aux produits biologiques. Il s’agit de la norme CAN/CGSB 32.310 : « Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion » et de la norme CAN/CGSB 32.311 : « Systèmes de production biologique – Listes des substances permises ».
Source : Comité des normes Canada
• Contact : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]
Hydrofluorocarbures en vrac
Environnement Canada a récemment publié un avis informant les importateurs, exportateurs et fabricants d’hydrofluorocarbures (HFC) de l’obligation de communiquer certains renseignements (nom et quantités des HFC fabriqués/importés, année de référence…) d’ici le 2 mars 2016 pour les années civiles 2013 et 2014. Seules les personnes qui ont importé, exporté ou fabriqué plus de 100 kg des HFC visés, en vrac, seuls ou dans un mélange, à une concentration égale ou supérieure à 1 %, en poids, doivent se conformer à l’exigence en matière de communication des renseignements.
Source : Gouvernement du Canada – Substances chimiques
• Contact : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]
Étiquetages produits halal
Le 4 avril dernier sont entrées en vigueur les nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal. Toutes les allégations relatives aux produits halal concernant les étiquettes, les emballages d’aliments et la publicité doivent être accompagnées du nom de la personne ou de l’organisme qui a certifié halal les aliments. Ces aliments doivent également respecter les exigences réglementaires en vigueur applicables à l’ensemble des produits alimentaires.
Source : Gazette du Canada et Agence Canadienne pour l’importation des aliments
• Contact : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]
Transport des piles au lithium
Le Ministère des Transports canadien a publié un règlement interdisant le transport de piles au lithium à bord des avions de passagers. Depuis le 1er avril 2016, le transport de piles au lithium (emballées seules et à l’extérieur d’équipement) en tant que fret à bord d’avions de passagers au Canada est interdit. L’interdiction ne concerne que les piles transportées seules et qui ne sont pas contenues dans un équipement (téléphones et ordinateurs portables, appareils photo et équipement médical).
Source : Transports Canada
• Contact : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]