Brèves réglementaires : Brésil

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Allégations nutritionnelles et de santé
L’Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA) au Brésil a récemment mis à jour la liste des allégations nutritionnelles et de santé autorisées dans l’étiquetage des produits alimentaires ainsi que les exigences spécifiques pour l’utilisation de ces allégations. Font partie des modifications apportées : la suppression de la teneur minimale de 0,1 g d’acide gras de type « oméga-3 » pour l’utilisation d’une de ces allégations prévues par la réglementation en vigueur et la vérification d’efficacité au cas par cas en conformité avec la quantité fournie par le produit. Les entreprises doivent présenter toutes ces informations, en complément des documents requis, au moment de la demande d’enregistrement du produit.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

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Etiquetage des allergènes des produits alimentaires
La résolution RDC n°26 du 02 juillet 2015 entrera en vigueur le 3 juillet prochain. Cette résolution rend obligatoire l’étiquetage des allergènes. Les mentions relatives aux allergènes devront être indiquées immédiatement après la liste des ingrédients, en caractères gras majuscules dans une couleur contrastant avec le fond. Les indications devront faire au moins 2 millimètres de hauteur et n’être en aucun cas plus petites que la liste des autres ingrédients.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

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Nouveau système de demande informatique pour l’importation de marchandises
Les autorités brésiliennes travaillent sur la modernisation du système informatique du SISCOMEX. Le nouveau portail informatique du SISCOMEX sera effectif courant 2017. Dans ce contexte de modernisation, l’Agência Nacional de Vigilância Sanitária au Brésil (ANVISA) a récemment publié la résolution RDC 74/2016 qui met en place un nouveau système de demande informatique, le PEI (Peticionamento Eletrônico para Importação), pour l’importation de marchandises soumises au contrôle de l’Agence de santé brésilienne. Ce processus de simplification des formalités administratives supprime l’obligation de présenter des documents en format papier pour l’octroi des autorisations émises par l’ANVISA, ce qui permet, entre autres, une réduction considérable du délai d’obtention des licences d’importation et du délai de dédouanement des marchandises.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

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Alimentation infantile
L’Agência Nacional de Vigilância Sanitária au Brésil (ANVISA) a récemment modifié la norme applicable aux produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants jusqu’à trois ans. La modification de cette norme autorise l’entrée sur le marché de produits alimentaires prêts à être consommés tels que des soupes et des potages congelés.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

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