Brèves réglementaires : Chine

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Enregistrement des formules de poudres de lait infantile
L’OMC a annoncé sur son site officiel avoir reçu de la Chine, la version finale de la proposition de réglementation chinoise relative à l’enregistrement des formules de poudres de lait infantile. En comparaison avec la version provisoire diffusée par la China Food and Drug Administration (CFDA) début septembre pour appel de commentaires, le changement le plus significatif concerne les produits importés qui ont été inclus dans la réglementation. Par conséquent, acteurs locaux comme étrangers auront l’obligation de faire enregistrer leurs formules en Chine. La version finale de la proposition précise par ailleurs qu’au sein d’une même entreprise, plusieurs formules destinées aux bébés d’un même âge doivent avoir des différences notables, démontrées par des preuves scientifiques. Une entreprise peut commercialiser au maximum 3 marques et 9 formules différentes. Si elles fabriquent des produits identiques, des filiales d’un même groupe peuvent faire une demande conjointe d’enregistrement.
Source : OMC-Notification G/TBT/N/ CHN/1165 Veille sanitaire sur la Chine N° 31

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Actualisation de la liste des ports et parcs d’inspection agréés pour l’importation des céréales
L’AQSIQ a actualisé la liste des ports et des parcs d’inspection agréés pour l’importation des céréales. Plus de 80 ports répartis dans 25 municipalités et provinces ont été listés.
Source : AQSIQ (General Administration Of Quality Supervision, Inspection And Quarantine)

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Mesures d’embargo pour les produits de volaille en provenance de France
L’AQSIQ a publié sur son site internet l’annonce officielle relative aux mesures d’embargo impactant les importations de volailles en provenance de France. Il est interdit d’importer directement ou indirectement la volaille et les produits de volaille en provenance de France. Les permis ne seront plus délivrés. Les importations de ces produits par colis ou en bagages accompagnés sont également interdites. Les contrôles de ces produits sont renforcés.
Source : AQSIQ (General Administration Of Quality Supervision, Inspection And Quarantine)

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Réglementation sur le contrôle de la distribution des produits agricoles comestibles
Afin d’assurer la sécurité sanitaire et de normaliser la distribution des produits agricoles sur les marchés, la CFDA a diffusé l’annonce No 20 relative à la «Méthode de gestion sur la sécurité sanitaire des produits agricoles comestibles en vente sur les marchés» ainsi que des explications sur la méthode. Cette réglementation devrait entrer en vigueur le 1er mars 2016. Ce texte a notamment précisé les informations portant sur le champ d’application de la gestion des produits agricoles comestibles en vente sur les marchés, les responsabilités des différents opérateurs concernés (exploitants des foires des produits agricoles, exploitants des marchés de gros, distributeurs des produits agricoles comestibles, prestataires de service de stockage, etc.), les critères précis pour l’accès au marché des produits agricoles, les responsabilités légales en cas de violation de la loi ou de la réglementation. De plus, des catégories de produits agricoles comestibles interdits pour la vente ont été listées. En ce qui concerne la distribution des produits importés, il est nécessaire de disposer du certificat d’inspection de la part des services d’inspection et de quarantaine. En outre, des précisions ont été apportées spécifiquement pour les produits carnés importés frais ou congelés, et pour des produits agricoles importés et reconditionnés sur place.
Source : China Food and Drug Administration (CFDA) Veille sanitaire sur la Chine N° 31

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Listes des produits restreints et interdits dans le cadre d’un régime de perfectionnement
Le Ministère du Commerce (MOFCOM) et les douanes chinoises (GAC) ont publié le 23 décembre dernier les listes des marchandises restreintes et interdites à l’importation ou à l’exportation dans le cadre d’un régime douanier de perfectionnement. Les produits sont désignés par nomenclature douanière (code SH).
Source : Journal Officiel Westlaw

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• Filières Art de vivre – Santé/Industries & Cleantech : Jennifer Martinez
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Réglementation technique des produits cosmétiques
La norme de composition intitulée “Cosmetic Safety Technical Standard 2015” entrera en application le 1er décembre 2016. Le texte, mis à disposition uniquement en chinois par la CFDA, comporte notamment les listes d’ingrédients interdits et restreints, les filtres UV et les teintures pour cheveux autorisés, ainsi que les méthodes de tests.
Source : China Food and Drug Administration (CFDA)

• Contact : Jennifer Martinez
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