Brève réglementaire : Venezuela

Exonération sur l’importation de certaines marchandises destinées au projet « Construction, réhabilitation et entretien national des autoroutes, routes, ponts et tunnels »
Le Décret présidentiel n° 1.953 exonère de taxes certains produits fabriqués exclusivement à l’exécution du projet « Construction, réhabilitation et entretien national des autoroutes, routes, ponts et tunnels ». L’exonération porte sur la TVA, les droits de douane et divers frais douaniers à l’importation, en conformité avec les quantités et les descriptions énoncées dans le décret. Les produits exonérés sont, entre autres : la peinture, les tubes, les forêts, et les fusibles électriques. Le décret est entré en vigueur le 25 août 2015 et l’exonération sera valable jusqu’au 25 août 2020.
Source : Journal officiel N°40,731 du 25 août 2015

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