Brèves réglementaires Union européenne

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Réglementation sur les additifs alimentaires

L’Union européenne a présenté des propositions visant à modifier la réglementation de certains additifs alimentaires contenus notamment dans certains produits de confiseries à faible valeur énergétique.

Source : Commission européenne

Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. : 04 96 17 25 80
[email protected]

Dispositifs médicaux

Dans le contexte de la conformité au nouveau règlement sur les dispositifs médicaux (MDR), le groupe européen de coordination des dispositifs médicaux a publié un document relatif aux principales questions des dispositifs médicaux sur mesure. Ce document identifie 10 questions clés concernant les appareils pouvant être considérés comme des appareils sur mesure, ainsi que les obligations et les considérations de conformité auxquelles les fabricants devront répondre.

Source : Commission Européenne

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]